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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90501
12 mai 2022
12 mai 2022
[M] [D] et Mme [N] [D] à la société Christan ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ;
Source officielleChambre civile TGI
6688de91676b73dd81b9749e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Représentant : Me Thierry CODET de la SELARL CODET CHOPIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION REQUISE DÉBATS : en application des dispositions des articles 462 Alinéa
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR88323
30 mars 2023
30 mars 2023
[Z] [G] à la société Sogefimur ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR88325
6 avril 2023
6 avril 2023
[V] [Y], la société RTC à Société française du radiotéléphone ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR88340
20 avril 2023
20 avril 2023
[V] [Y] [O] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR88450
14 mars 2024
14 mars 2024
l'encontre de l'arrêt rendu le 28 septembre 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion dans l'instance opposant la société Bouquet à Société d'habitations à loyer modéré de la Réunion ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90253
14 mars 2024
14 mars 2024
1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux parties le 19 avril 2023
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR88364
8 juin 2023
8 juin 2023
[O] [Y] [U], ès-qualités de liquidateur la société Kiosk Industry ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR88418
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[C], ès-qualitès de liquidateur judiciaire des sociétés IBS et IBS patrimoine ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91146
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[S] [P] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR88425
9 novembre 2023
9 novembre 2023
cour d'appel de Bordeaux dans l'instance opposant la société RCS, représentée par son liquidateur, à la société MAAF assurances, la société Connected World Services France, la société Axyme ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR88252
10 novembre 2022
10 novembre 2022
[U] [L] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR88249
27 octobre 2022
27 octobre 2022
rendu le 16 mars 2018 par la cour d'appel de Paris dans l'instance opposant la société Entreprise Pires Tracana construction à Mme [I] [L] [D], la société des Prés Lorets, la société MMA IARD ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR88216
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[F] [T] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR88201
16 juin 2022
16 juin 2022
[K] [D] et Mme [H] [E] épouse [D] à la société MAAF assurances, la société SMABTP ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008,
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR88515
19 septembre 2024
19 septembre 2024
l'instance opposant Mme [W] [R] divorcée [U], Mme [W] [R] divorcée [U] à Mme [Z] [F] veuve [I] ; Vu l'ordonnance du 17 juillet 2020 rejetant la requête tendant à la réinscription de l'affaire ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR88517
19 septembre 2024
19 septembre 2024
[M] [H], Mme [O] [K], la société Prieux Paysage ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ;
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR88278
27 janvier 2023
27 janvier 2023
[G] [V] à Mme [P] [W] veuve [D] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les avis
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR88283
27 janvier 2023
27 janvier 2023
[R] [H] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR88406
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[G] [O] à la société DCarte Engineering ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les
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