à ce titre, ce qui rend inapplicables les dispositions des articles L. 113-2 et L. 113-9 du Code des Assurances.

demandent à la cour de : Vu les articles 1250 - 1°, 1251 - 3° anciens du Code Civil, Vu l'article L 121 - 12 du Code des Assurances, Vu les articles L 111 - 24 du Code de la Construction,

des articles L.112-2 et suivants, L.113-1 et suivants, L114-1, L.511-1 IV du code des assurances, de confirmer le jugement querellé en toutes ses dispositions, sauf - en ce qu'il a prononcé la mise hors

[F] [V] et Mme [C] [V] et la Maf demandent à la cour, au visa des articles 1134 et 1147 du code civil ancien,1382 du code civil ancien, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016,

à la cour, de : Vu l'article 14 de la loi du 10 juillet 1967, les articles 1792, 1134, 1147,1231 et suivants du code civil, L 242-1, A 243-1, L 114-1 et L 114-2 du code des assurances, ainsi que L

assurances, L.114-1 et L.114-2 , L.113-2 et A.243-1 du Code des assurances, de l'article 1792 du Code civil, de l'alinéa 8 de l'article L.242-1 du Code des assurances,de l'article L242-1 du Code des assurances

Il ajoute que son action contre la Sa Lloyd's Insurance Company sur le fondement de l'article L.124-3 du code des assurances n'est pas prescrite car elle n'est pas soumise à l'article L.114-1 du même code

a interrompu la prescription biennale de l'article L 114-1 du Code des assurances ; - condamner également la Société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES à garantir la Société G.E.M.O. des condamnations

L. 114-1 du code des assurances n'était pas rappelé dans les conditions particulières de la police signées par le souscripteur, la cour d'appel en a exactement déduit que ce délai n'était pas opposable

1134 et 1147 du Code Civil, Vu l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965 RECEVOIR la Compagnie AXA en son appel limité comme bien-fondé REFORMER le jugement prononcé par le Tribunal de Grande Instance

Vu l'article L 113-17 code des assurances Dire et juger que la SMABTP a renoncé à faire état de non garanties en prenant la direction du procès, Vu l'article L 113-1 du code des assurances Dire

[H] sur le fondement des articles 1134, 1147, 1382 et 1384 du code civil et des articles L. 511 et suivants du code des assurances, en leurs versions applicables au présent litige, Mme [B] a assigné cette

La société ACE demande qu'il plaise à la cour de : -vu l'article L. 112-4 du code des assurances et l'article L. 113-5 du même code, -vu l'article 1964 Code civil, -vu le rapport de M.

, Vu les articles 1787 à 1799 du code civil, Vu l'article 1792 et suivants du code civil, Vu l'article L 113-5 du code des assurances, Vu l'article L 114-1 du code des assurances, Vu l'article

La société AXA demande qu'il plaise à la Cour de : -vu l'article 564 du CPC, -vu l'article L. 114-1 du code des assurances, -dire que la demande de condamnation formée pour la première fois en cause

de l'action directe fondée sur les dispositions de l'article L. 124-3 du code des assurances.

Aux termes de l'article R112-1 du code des assurances, les polices d'assurance relevant des branches 1 à 17 de l'article R321-1 doivent rappeler les dispositions des titres I et II du livre Ier de la partie

déposées le 11 février 2013, visées par le greffier le 12 février 2013 et soutenues oralement, au visa des articles L451-1 et suivants du code de la sécurité sociale, de la décision n°2010-8 QPC du 18