CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 000 résultats pour « concession immobiliere »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

65a8d059e12c85000874ada3

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

GESTION IMMOBILIERE [Localité 4]-ROULLAND exerçant sous le nom commercial 'Cabinet ROULLAND, GESTION IMMOBILIERE PASTORELLI', pris en la personne de son Président domicilié au siège en cette qualité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00345

Cassation

1 février 2011

1 février 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 septembre 2009), que Mme X... a été engagée en janvier 1998 en qualité de négociatrice immobilière

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617677

Admin. suprême

1 février 1980

1 février 1980

X ... , QUI NE CONTESTE PAS LE MONTANT DE L'ACQUISITION IMMOBILIERE QU'IL A FAITE, NE PEUT UTILEMENT SOUTENIR, EU EGARD AUX DISPOSITIONS PRECITEES DE L'ARTICLE 180 DU CODE, NI QU'IL NE S'AGISSAIT PAS EN

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007667298

Admin. suprême

27 juillet 1979

27 juillet 1979

Y..., 1 700 000 F POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CHALET DU PAT, 4 500 F POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "NEIGES DES ALMES" 285 000 F POUR M. F..., 400 000 F POUR M. D..., 220 000 F POUR M.

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a990

Cassation

11 janvier 1965

11 janvier 1965

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (AIX, 30 NOVEMBRE 1961), Y..., NOMME, LE 24 MARS 1931, LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA REGION DES

Source officielle
CC

civ1

60794bb99ba5988459c43c3a

Cassation

8 février 1978

8 février 1978

JULIEN UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, EST DECEDE LE 5 MAI 1972 LAISSANT POUR SEUL HERITIER JULIEN X... SON Y...

Source officielle
CC

comm

6079d3739ba5988459c59653

Cassation

24 mars 1981

24 mars 1981

SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (RENNES, 21 NOVEMBRE 1979), LA SOCIETE BANQUE DE FINANCEMENT IMMOBILIER SOVAC (LA SOVAC) A CONSENTI PAR ACTE NOTARIE

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69cec11bcdc6046d47e68fd8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Juge assistée de Audrey BABA, Greffier, Vu l'Ordonnance de clôture du 09 Octobre 2025 ; Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ; Attendu que , en raison d’un problème informatique les conclusions

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007665979

Admin. suprême

13 juillet 1979

13 juillet 1979

REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10 OCTOBRE 1977 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 13 JANVIER 1978, PRESENTES POUR : - LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Source officielle
CC

civ3

6079433d9ba5988459c41b43

Cassation

23 avril 1975

23 avril 1975

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE PIERRE ROUSSO ET CIE, AYANT POUR OBJET LES TRANSACTIONS IMMOBILIERES, A ETE CHARGEE PAR

Source officielle
CA

1re Chambre A

616243c71217cad6c01649db

Appel

18 février 2014

18 février 2014

Vu les conclusions transmises les 26 août 2013 et 9 septembre 2013, par l'appelante et ses conclusions récapitulatives du 20 décembre 2013.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6629f369dc6faf0009588915

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE ET HÔTELIÈRE DU [8], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 5] N° SIRET : 414 75 1 0 32 Représentée par Me

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00117

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

du contrat ; qu'en l'espèce, [S] [B] recherchait la responsabilité de la société IFB France, intermédiaire lui ayant fait souscrire six opérations d'investissement immobilier avec défiscalisation entre

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007751248

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

Le Bret, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MALOT-DAUMESNIL, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617551

Admin. suprême

16 novembre 1979

16 novembre 1979

ONT CEDE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "ALSACE-CARNOT" LES 848 MILLIEMES DE DROITS INDIVIS QU'ILS POSSEDAIENT SUR UN TERRAIN; QU'EN CONTRE-PARTIE DE CETTE CESSION, LADITE SOCIETE S'EST ENGAGEE A PRENDRE

Source officielle
CC

civ3

607940c99ba5988459c3e903

Cassation

2 février 1968

2 février 1968

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE IMMOBILIERE ELYSEES-BALZAC, AYANT ACQUIS, EN 1963, DE LA SOCIETE ESSO-STANDARD DES LOCAUX SIS A PARIS

Source officielle
CC

civ1

6079436e9ba5988459c42452

Cassation

11 mai 1977

11 mai 1977

SE SONT OPPOSES A UNE POURSUITE EN SAISIE IMMOBILIERE, EXERCEE CONTRE EUX PAR LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA CORSE, QUI LEUR AVAIT CONSENTI DEUX PRETS HYPOTHECAIRES, NON REMBOURSES A LEUR

Source officielle
CC

civ1

607943299ba5988459c4127d

Cassation

17 octobre 1973

17 octobre 1973

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE IMMOBILIERE FAMILIALE DE CONSTRUCTION DE BOBIGNY <S I F C > A FAIT EDIFIER UN

Source officielle
CC

civ1

6079432b9ba5988459c415bf

Cassation

27 mars 1974

27 mars 1974

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LE 29 JANVIER 1963, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE POMPADOUR, DEVENUE SOCIETE NAUTICA, AYANT POUR GERANT SEKLER

Source officielle
CC

civ1

607943469ba5988459c41cdd

Cassation

2 décembre 1975

2 décembre 1975

L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ASSOCIATION INSTITUT PROFESSIONNEL LEMONNIER, DITE AIPL, REUNIE LE 7 DECEMBRE 1970, A ACCEPTE LA DONATION D'UN TERRAIN QUI LUI ETAIT FAITE PAR LA SOCIETE ANONYME MOBILIERE ET IMMOBILIERE

Source officielle

Page 92 sur 550

← PrécédentSuivant →