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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
65a8d059e12c85000874ada3
17 janvier 2024
GESTION IMMOBILIERE [Localité 4]-ROULLAND exerçant sous le nom commercial 'Cabinet ROULLAND, GESTION IMMOBILIERE PASTORELLI', pris en la personne de son Président domicilié au siège en cette qualité
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00345
1 février 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 septembre 2009), que Mme X... a été engagée en janvier 1998 en qualité de négociatrice immobilière
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007617677
1 février 1980
X ... , QUI NE CONTESTE PAS LE MONTANT DE L'ACQUISITION IMMOBILIERE QU'IL A FAITE, NE PEUT UTILEMENT SOUTENIR, EU EGARD AUX DISPOSITIONS PRECITEES DE L'ARTICLE 180 DU CODE, NI QU'IL NE S'AGISSAIT PAS EN
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007667298
27 juillet 1979
Y..., 1 700 000 F POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CHALET DU PAT, 4 500 F POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "NEIGES DES ALMES" 285 000 F POUR M. F..., 400 000 F POUR M. D..., 220 000 F POUR M.
comm
6079d6479ba5988459c5a990
11 janvier 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (AIX, 30 NOVEMBRE 1961), Y..., NOMME, LE 24 MARS 1931, LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA REGION DES
civ1
60794bb99ba5988459c43c3a
8 février 1978
JULIEN UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, EST DECEDE LE 5 MAI 1972 LAISSANT POUR SEUL HERITIER JULIEN X... SON Y...
6079d3739ba5988459c59653
24 mars 1981
SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (RENNES, 21 NOVEMBRE 1979), LA SOCIETE BANQUE DE FINANCEMENT IMMOBILIER SOVAC (LA SOVAC) A CONSENTI PAR ACTE NOTARIE
6ème chambre 2ème section
69cec11bcdc6046d47e68fd8
2 avril 2026
Juge assistée de Audrey BABA, Greffier, Vu l'Ordonnance de clôture du 09 Octobre 2025 ; Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ; Attendu que , en raison d’un problème informatique les conclusions
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CETAT:CETATEXT000007665979
13 juillet 1979
REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10 OCTOBRE 1977 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 13 JANVIER 1978, PRESENTES POUR : - LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
civ3
6079433d9ba5988459c41b43
23 avril 1975
SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE PIERRE ROUSSO ET CIE, AYANT POUR OBJET LES TRANSACTIONS IMMOBILIERES, A ETE CHARGEE PAR
1re Chambre A
616243c71217cad6c01649db
18 février 2014
Vu les conclusions transmises les 26 août 2013 et 9 septembre 2013, par l'appelante et ses conclusions récapitulatives du 20 décembre 2013.
Pôle 4 - Chambre 8
6629f369dc6faf0009588915
24 avril 2024
SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE ET HÔTELIÈRE DU [8], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 5] N° SIRET : 414 75 1 0 32 Représentée par Me
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00117
5 mars 2025
du contrat ; qu'en l'espèce, [S] [B] recherchait la responsabilité de la société IFB France, intermédiaire lui ayant fait souscrire six opérations d'investissement immobilier avec défiscalisation entre
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CETAT:CETATEXT000007751248
21 juillet 1989
Le Bret, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MALOT-DAUMESNIL, - les conclusions de M.
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CETAT:CETATEXT000007617551
16 novembre 1979
ONT CEDE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "ALSACE-CARNOT" LES 848 MILLIEMES DE DROITS INDIVIS QU'ILS POSSEDAIENT SUR UN TERRAIN; QU'EN CONTRE-PARTIE DE CETTE CESSION, LADITE SOCIETE S'EST ENGAGEE A PRENDRE
607940c99ba5988459c3e903
2 février 1968
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE IMMOBILIERE ELYSEES-BALZAC, AYANT ACQUIS, EN 1963, DE LA SOCIETE ESSO-STANDARD DES LOCAUX SIS A PARIS
6079436e9ba5988459c42452
11 mai 1977
SE SONT OPPOSES A UNE POURSUITE EN SAISIE IMMOBILIERE, EXERCEE CONTRE EUX PAR LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA CORSE, QUI LEUR AVAIT CONSENTI DEUX PRETS HYPOTHECAIRES, NON REMBOURSES A LEUR
607943299ba5988459c4127d
17 octobre 1973
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE IMMOBILIERE FAMILIALE DE CONSTRUCTION DE BOBIGNY <S I F C > A FAIT EDIFIER UN
6079432b9ba5988459c415bf
27 mars 1974
SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LE 29 JANVIER 1963, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE POMPADOUR, DEVENUE SOCIETE NAUTICA, AYANT POUR GERANT SEKLER
607943469ba5988459c41cdd
2 décembre 1975
L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ASSOCIATION INSTITUT PROFESSIONNEL LEMONNIER, DITE AIPL, REUNIE LE 7 DECEMBRE 1970, A ACCEPTE LA DONATION D'UN TERRAIN QUI LUI ETAIT FAITE PAR LA SOCIETE ANONYME MOBILIERE ET IMMOBILIERE
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