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40 828 résultats pour « conge supplementaire pour anciennete »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6349007a63d497adffda42fa

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

payés y afférents. 12 888,43 euros bruts à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires , outre la somme de 1 288,84 euros bruts au titre des congés payés y afférents, 11 349 euros nets à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

66ff85d7a4ff9ec259c09958

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[J] les sommes suivantes : * 6 000 euros au titre des heures supplémentaires et 600 euros au titre des congés payés afférents * 1 338,48 euros au titre du paiement des jours de mise à pied et 134,34

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724f06cdc6046d474e7b4b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

-ordonné à la S.A.S. [4] ([5] [anciennement [6]]) de rectifier les bulletins de salaire de Madame [V] [X] en tenant compte de la présente décision, sous astreinte de 50 € (cinquante euros) par jour de

Source officielle
CA

17e Chambre

61629f6e35a5d4e0c2ddc9a9

Appel

5 février 2013

5 février 2013

[T] demande le paiement d'heures supplémentaires.

Source officielle
CA

6e chambre

60361e4e7e031181f6f07e34

Appel

15 décembre 2015

15 décembre 2015

de l'ancienneté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d9b

Appel

5 novembre 2003

5 novembre 2003

de l'attribution ou de la non attribution de cet échelon supplémentaire de 2 %.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00486

Cassation

1 mars 2011

1 mars 2011

code civil et L. 3121-22 du code du travail ; Attendu que la rémunération forfaitaire s'entend d'une rémunération convenue entre les parties au contrat soit pour un nombre déterminé d'heures supplémentaires

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63c8eeeddc5b777c90992f67

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[S] la somme de 1902€ à titre de rappel d'heures supplémentaires outre 190,20€ de congés payés y afférents.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01661

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

titre des heures supplémentaires et congés payés afférents impayés au titre de l'année 2006 et de 1.552,40 euros au titre des heures supplémentaires et congés payés afférents impayés au titre de l'année

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217936_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdc2d7b5ebfe051736759b6

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

supplémentaires (taux horaire appliqué dans l'entreprise) : 36 - 576 euros bruts, outre 3657,60 euros de congés payés afférents ; En toutes hypothèses : - Exécution déloyale du contrat de travail :

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01352

Cassation

17 septembre 2015

17 septembre 2015

juridiction prud'homale de demandes en rappel de salaires ; Attendu que l'employeur fait grief aux jugements de le condamner à payer aux salariés diverses sommes à titre de rappels de salaire et de congés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd92346

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

Y... les sommes suivantes : *59384 euros à titre de rappel de salaire consécutif aux heures supplémentaires, *5938, 40 euros au titre des congés payés y afférents, *7900 euros au titre du rappel de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

696a1040cdc6046d47815d61

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

tâches qui lui ont été confiées.

Source officielle
CA

15e chambre

6032f554892f2d68c6ae8a3f

Appel

25 octobre 2017

25 octobre 2017

payés afférents, - 116.869,90 euros à titre de rappel de salaires lié aux heures supplémentaires et 11.686 euros au titre des congés payés afférents, - 50.727 euros à titre de dommages et intérêts pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60347fbb1923586d8365208b

Appel

29 novembre 2016

29 novembre 2016

supplémentaires : 2.199,57€ I Congés payés afférents : 219,95€ I Rappel au titre du repos compensateur : 20,96 € > Pour 2008: I Rappel de salaire pour heures supplémentaires : 7.681.80€ I Congés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6031e9bbdca68a230692ed3c

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

X... sollicite la confirmation de la décision déférée en ce qu'elle a condamné la partie adverse à lui régler au titre d'un rappel d'heures supplémentaires la somme de 725,57 €, outre 72,55 € de congés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01111

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

payer les sommes de 3. 871, 10 € à titre de rappel d'heures supplémentaires et 387, 11 € au titre des congés payés y afférents ; AUX MOTIFS QUE « Sur la demande formulée au titre des heures supplémentaires

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63c79b9eda31367c908eb70b

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[C] [I] qui avait 4 ans et 6 mois d'ancienneté a droit à l'indemnité compensatrice de deux mois de salaire, soit 3705,48 euros, outre 370,55 euros au titre des congés payés afférents.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

65b20fdfc4cf860008dff608

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

payés afférents, - sur l'année 2018 : 6,68 heures supplémentaires non réglées, soit 123, 87 € outre 12,38 € de congés payés afférents.

Source officielle

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