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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6349007a63d497adffda42fa
13 octobre 2022
payés y afférents. 12 888,43 euros bruts à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires , outre la somme de 1 288,84 euros bruts au titre des congés payés y afférents, 11 349 euros nets à
Pôle 6 - Chambre 10
66ff85d7a4ff9ec259c09958
3 octobre 2024
[J] les sommes suivantes : * 6 000 euros au titre des heures supplémentaires et 600 euros au titre des congés payés afférents * 1 338,48 euros au titre du paiement des jours de mise à pied et 134,34
Chbre Sociale Prud'Hommes
69724f06cdc6046d474e7b4b
15 janvier 2026
-ordonné à la S.A.S. [4] ([5] [anciennement [6]]) de rectifier les bulletins de salaire de Madame [V] [X] en tenant compte de la présente décision, sous astreinte de 50 € (cinquante euros) par jour de
17e Chambre
61629f6e35a5d4e0c2ddc9a9
5 février 2013
[T] demande le paiement d'heures supplémentaires.
6e chambre
60361e4e7e031181f6f07e34
15 décembre 2015
de l'ancienneté.
Cour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d9b
5 novembre 2003
de l'attribution ou de la non attribution de cet échelon supplémentaire de 2 %.
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00486
1 mars 2011
code civil et L. 3121-22 du code du travail ; Attendu que la rémunération forfaitaire s'entend d'une rémunération convenue entre les parties au contrat soit pour un nombre déterminé d'heures supplémentaires
2e chambre sociale
63c8eeeddc5b777c90992f67
18 janvier 2023
[S] la somme de 1902€ à titre de rappel d'heures supplémentaires outre 190,20€ de congés payés y afférents.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01661
22 septembre 2011
titre des heures supplémentaires et congés payés afférents impayés au titre de l'année 2006 et de 1.552,40 euros au titre des heures supplémentaires et congés payés afférents impayés au titre de l'année
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2217936_20231010
10 octobre 2023
de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire
CHAMBRE SOCIALE C
5fdc2d7b5ebfe051736759b6
14 décembre 2018
supplémentaires (taux horaire appliqué dans l'entreprise) : 36 - 576 euros bruts, outre 3657,60 euros de congés payés afférents ; En toutes hypothèses : - Exécution déloyale du contrat de travail :
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01352
17 septembre 2015
juridiction prud'homale de demandes en rappel de salaires ; Attendu que l'employeur fait grief aux jugements de le condamner à payer aux salariés diverses sommes à titre de rappels de salaire et de congés
6253cd12bd3db21cbdd92346
28 avril 2015
Y... les sommes suivantes : *59384 euros à titre de rappel de salaire consécutif aux heures supplémentaires, *5938, 40 euros au titre des congés payés y afférents, *7900 euros au titre du rappel de
Pôle 6 - Chambre 9
696a1040cdc6046d47815d61
tâches qui lui ont été confiées.
15e chambre
6032f554892f2d68c6ae8a3f
25 octobre 2017
payés afférents, - 116.869,90 euros à titre de rappel de salaires lié aux heures supplémentaires et 11.686 euros au titre des congés payés afférents, - 50.727 euros à titre de dommages et intérêts pour
Pôle 6 - Chambre 4
60347fbb1923586d8365208b
29 novembre 2016
supplémentaires : 2.199,57€ I Congés payés afférents : 219,95€ I Rappel au titre du repos compensateur : 20,96 € > Pour 2008: I Rappel de salaire pour heures supplémentaires : 7.681.80€ I Congés
6031e9bbdca68a230692ed3c
6 juin 2018
X... sollicite la confirmation de la décision déférée en ce qu'elle a condamné la partie adverse à lui régler au titre d'un rappel d'heures supplémentaires la somme de 725,57 €, outre 72,55 € de congés
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01111
18 mai 2011
payer les sommes de 3. 871, 10 € à titre de rappel d'heures supplémentaires et 387, 11 € au titre des congés payés y afférents ; AUX MOTIFS QUE « Sur la demande formulée au titre des heures supplémentaires
5ème chambre sociale PH
63c79b9eda31367c908eb70b
17 janvier 2023
[C] [I] qui avait 4 ans et 6 mois d'ancienneté a droit à l'indemnité compensatrice de deux mois de salaire, soit 3705,48 euros, outre 370,55 euros au titre des congés payés afférents.
65b20fdfc4cf860008dff608
10 janvier 2024
payés afférents, - sur l'année 2018 : 6,68 heures supplémentaires non réglées, soit 123, 87 € outre 12,38 € de congés payés afférents.
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