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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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12 473 résultats pour « débiteurs tenus in solidum »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article 5

—

Les candidats sont tenus de s'inscrire dans les conditions et les délais fixés par l'arrêté portant ouverture du concours.

Article 12

—

Les chefs d'entreprise sont tenus de désigner un médecin pour procéder aux examens prescrits à l'art. 13.

Article 6

—

Les fonctions de secrétaire de direction des établissements de cure sont désormais tenues par des adjoints des cadres hospitaliers.

Article 5

—

Les candidats sont tenus de s'inscrire dans les conditions et les délais fixés par l'arrêté portant ouverture du concours.

Article 2

—

Toute personne est tenue d'assurer une surveillance générale du fonds lui appartenant ou exploité par elle.

Article 9

—

Le bénéficiaire ne peut être tenu de transporter des hydrocarbures qui entraîneraient des sujétions techniques anormales.

Article 5

—

Les candidats sont tenus de s'inscrire dans les conditions et les délais fixés par l'arrêté portant ouverture du concours.

Article 56

—

Pour tout animal de plus de douze mois, l'exploitant de l'abattoir est tenu de vérifier :

Article 89

—

Les étudiants sont tenus de respecter le règlement intérieur prévu à l'article 9 du présent arrêté.

Article L2315-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 83

Code du travail

L'expert est tenu aux obligations de secret et de discrétion définies à l'article L. 2315-3.

Article D4132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 71 > 85

Code de la défense

Le bénéficiaire de l'allocation financière spécifique de formation n'est pas tenu au remboursement dans les cas suivants :

Article 1274

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 23

Code de procédure civile

Le tribunal fixe les modalités de la publicité compte tenu de la valeur, de la nature et de la situation des biens.

Article D717-76-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 91 > 71

Code rural (nouveau)

Les membres de la commission sont tenus à une obligation de discrétion à l'égard des informations présentant un caractère confidentiel.

Article 54

—

Les employeurs sont tenus de recevoir à toute époque les fonctionnaires et les agents qualifiés des organismes assureurs.

Article R120-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 61 > 83

Code du service national

La comptabilité du groupement est tenue et sa gestion assurée selon les règles du droit public.

Article L526-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 64 > 40

Code monétaire et financier

Les établissements de monnaie électronique sont tenus aux obligations des articles L. 511-38 et L. 511-39.

Article R724-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 20 > 47

Code de commerce

Le juge poursuivi est tenu de comparaître en personne sauf empêchement dûment justifié.

Article 2306

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 12

Code civil

Lorsque plusieurs personnes se sont portées cautions de la même dette, elles sont chacune tenues pour le tout.

Article 760

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 34

Code de procédure civile

Les parties sont, sauf disposition contraire, tenues de constituer avocat devant le tribunal judiciaire.

Article 48

—

L'agent est tenu, dans ce cas, de respecter un préavis dont la durée est identique à celle qui est mentionnée à l'article 46, alinéa 1er ci-dessus.

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