TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [V] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Anais AYACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

ou un organisme habilité par l'ANSSI au tiers certifiant les étapes du processus électronique qu'elle utilise, - s'agissant du prêt du 8 avril 2020, en l'absence de preuve d'une signature électronique

Cependant, la société Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France ne rapporte pas la preuve d'une certification de son prestataire de confiance par un tiers certificateur inscrit sur la liste de l'ANSSI

Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES

BARBOTAN LES THERMES 32150 CAZAUBON repr sent e par Me Solange TESTON, avou assist e de Me Philippe TOURRET, avocat INTIMES EN PRESENCE DE : Ma)tre H lyne GASCON , es-qualit de Repr sentant des Cr anciers

19 000 euros, ainsi que des souffrances physiques, liées à la réalisation de ces examens, indemnisées par la somme de 300 euros et le jugement déféré sera également confirmé quant à ces chefs de dispositif

Le 24 décembre 2021 à 15h50, Monsieur [J] [L] a reçu un appel téléphonique émanant d'une personne se faisant passer pour un employé du service anti- fraude de la banque qui l'a informé qu'il y avait des

Le jugement rendu le 30 octobre 2020 par le tribunal judiciaire de Montpellier énonce dans son dispositif : Rejette les demandes d'indemnisation formées par [B] [U] à l'encontre de la clinique médico

chiffrée ; que l'arrêt en déduit que le choix de laisser les portes de la remorque ouvertes, peu important que celle-ci ait été positionnée accolée à quai, puisqu'elle était manoeuvrable à défaut d'un dispositif

que les explications d'ordre général développées par le liquidateur de CdF et les pièces qu'il produit démontrant que des mesures ont été progressivement mises en place pour améliorer les dispositifs

subi pour non-respect des durées maximales de travail, la cour d'appel s'est fondée sur les motifs critiqués par le premier moyen ; qu'en l'état du lien de dépendance nécessaire entre les chefs de dispositif

Ils soutiennent que c'est à tort que le tribunal les a déclarés irrecevables en leur demande d'indemnisation en retenant qu'ils n'avaient pas, dans le dispositif de leurs conclusions, sollicité la nullité

Monsieur ROSET, Juge de l’exécution GREFFIER : Madame CAILLE, lors de l’audience de plaidoiries et Madame ANGEL, lors de la mise à disposition DEMANDEUR Monsieur [R] [J], né le 2 octobre 1963 à ANTIBES

Depuis plusieurs années, la société et le groupe Fujifilm font face à une diminution importante de leurs résultats sur le secteur d'activité des dispositifs médicaux et systèmes d'imagerie médicale, en

. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant actes de commissaire de justice en date des 21, 22 et 23 juillet 2025, la SAS AQUA ANTIBES a assigné en référé devant le président du tribunal

Adresse 4], 2°/ à la société NACC, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la Caisse d'épargne CEPAC, elle-même venant aux droits de la Banque des Antilles

Elle a été inscrite sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) par arrêté du 7 juillet 2000.

et les orienter vers les dispositifs de protection de l’enfance adaptés ; depuis le 1er janvier 2025, 139 personnes ont été orientées par la maraude AFEJI vers le dispositif de mise à l’abri du département

L'article 954 alinéa 2 du même code prévoit, quant à lui, que les conclusions comprennent un dispositif récapitulant les prétentions.

présidente et Nabila BOUCHENTOUF, conseillère, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant les débats de Anais