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37 500 résultats pour « expert amiable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre section 2

6032525a87f7d087f7767d93

Appel

27 février 2018

27 février 2018

Elle observe que son adversaire ne justifie pas davantage, avoir fait mention de la propriété des constructions en cause, évaluées par l'expert amiable conjointement saisi par les parties à ce litige à

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

DESPLEBAINS-GIBAULT EXPERT SERVICE en liquidation amiable

SIREN 312516289GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

22/10/2013

Voir →

Radiations

AUDIT EXPERT en liquidation amiable

SIREN 791031008GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

19/05/2013

Voir →

Modifications diverses

AUDIT EXPERT en liquidation amiable

SIREN 791031008GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

19/05/2013

Voir →

Radiations

DESPLEBAINS MUYOR EXPERT SERVICE SONORISATION en liquidation amiable

SIREN 304486608GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

23/12/2012

Voir →

CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd94428f119692b032eefc4

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

[A] et les consorts [U] en avaient nécessairement connaissance au plus tard le 17 août 2010 lorsque l'expert amiable a examiné le véhicule.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300003

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

rapport d'expertise, il s'avère que l'expert judiciaire a examiné tous les poteaux d'angle et que sur sept d'entre eux, seuls trois contiennent un ferraillage et que dans l&apos

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

68676395a9510a2e90cf2572

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'expert amiable, dans son rapport établi le 26 avril 2022 (pièce n°5 intimée), va noter le défaut de pression de suralimentation relevé par M.

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

696aa896cdc6046d47934826

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Un rapport d'investigation était établi le 26 août 2024 par la société DLF 35 aux termes duquel l'expert amiable a constaté : - Une rupture de l'étanchéité sur une paroi enterrée du local technique,

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

67456433558738a4fcd8b4a9

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Monsieur [V] verse aux débats un rapport d'expertise amiable réalisé à la demande de son assureur par la société BCA EXPERTISE dès le 7 août 2020.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f04510cdc6046d47cd0135

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

I Sur la demande d'expertise. 12.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310390

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

devaient consister en des réfections de forme (reprofilage) et de surface ; que les dégradations sont localisées et l'expert amiable consulté par la SCA Emmanuel B...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110711

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

de la société Dreux Expertises Automobiles, M.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6786b423df5b5c7d10ca4850

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Cette dernière a diligenté une expertise amiable et un procès-verbal de constatations relatives aux causes et circonstances et à l’évaluation des dommages a été établi à l’issue de la réunion d’expertise

Source officielle
CA

Chambre 2 A

669b5301a3418ee2ae72d116

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

égard, et ce alors qu'un expert amiable a pu émettre un avis.

Source officielle
CA

1ère Chambre

61631c5548f63659ca90a5f7

Appel

23 février 2012

23 février 2012

résulte des pièces du dossier, à savoir le compte rendu de pré-réception du 29 mai 1997, que le lot confié à la SCREG a été déclaré non réceptionnable et que c'est cette seule pièce qui a été remise à l'expert

Source officielle
CA

Chambre 3 A

63bfb2b95e2fbe7c9004360e

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

amiable dont ils se prévalent ne lui est pas opposable.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6780be15780de3a214879dde

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[R] et Mme [T] ont déclaré le sinistre auprès de leur assurance habitation, la SA Allianz IARD, qui a mandaté le laboratoire Lavoue aux fins de réalisation d'une expertise amiable. L'expert, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300356

Cassation

30 mars 2011

30 mars 2011

abri de piscine de type "Amazone" ; qu'invoquant deux sinistres successifs intervenus en juillet et octobre 2006 ayant gravement endommagé l'abri, la société Camping La tour des Prises a, au vu d'une expertise

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6719e4db5857dd64cbdaa396

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

du préjudice : Il résulte des écritures et pièces des parties que la discussion sur le préjudice a eu lieu, par écrit, depuis 2020, chacune des parties échangeant au regard des conclusions de son expert

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6980ffb9cdc6046d47acc65c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par ordonnance de référé en date du 03 octobre 2018, une expertise a été ordonnée. L'expert [N] a rendu son rapport le 15 avril 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa62

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

Christian X... réclame à ce titre une somme de 3. 000 € en alléguant une gêne dans les rapports sexuels sans autrement motiver sa demande et sans produire aucune pièce justificative alors que ni l'expert

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

653ca63383c9498318209ce6

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Les courriels postérieurs de l'expert amiable portant sur le montant final de la créance de la société Ereca n'ont pas reçu le consentement de cette dernière et aucun protocole d'accord n'a été établi.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de35676b73dd81b96eae

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[U], expert amiable de la société Spencer Stuart considérant que l'EBE n'est pas pertinent pour une activité tertiaire sans perte de clientèle. En outre, M. 

Source officielle