Il résulte du rapport d'expertise du Dr Patrick Y... que M.

Il résulte du rapport d'expertise que lors des travaux d'extension Monsieur D... est intervenu en qualité de zingueur.

Didier Y... et des époux Y..., alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'une expertise ne peut être opposée à une personne, non partie à l'instance même si celle-ci a été entendue par l'expert en qualité

X... postérieurement au 30 novembre 1995 au titre de l'accident du travail du 23 février 1981 alors que l'expert technique avait conclu que ces soins ne pouvaient être imputés à cet accident du travail

Par ordonnance du 1er juillet 2010, le juge des référés a ordonné une expertise désignant M. [G] en qualité d'expert à la demande de la société Orient cash.

apte à reprendre son travail ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale, après avoir ordonné une nouvelle expertise, a confirmé cette décision ; Attendu que pour accueillir le recours de l'assuré

de reprise des désordres, ladite somme étant indexée sur l'indice BT 01 du bâtiment ; - ordonner au besoin, un complément d'expertise concernant les travaux réparatoires et le caractère évolutif des

visé par l'arrêt que, si Fernand Z..., artisan maçon, avait déclaré à l'expert que "l'arrêt du travail du fait de l'accident du travail et des blessures provoquées par la rixe a été prolongé jusqu'à la

, de se réserver la liquidation de l'astreinte et d'ordonner une expertise afin d'examiner les travaux et de condamner les sociétés TERREIS et IMODAM à lui payer la somme de 5. 000 euros sur le fondement

que possible au Juge chargé du contrôle des expertises.

Il ressort du rapport d'expertise que l'expert a mis en évidence avec certitude l'existence d'un état pathologique antérieur de Monsieur [W].

de l'ouvrage lui ayant appliqué des pénalités de retard, la société Demathieu a, après expertise, assigné la SELARL Cabinet A...

Dans ce contexte où l'essentiel des travaux ont été règlés à M.

Cependant, il est établi par les constats d'huissier et l'expertise que les travaux destinés à la réalisation de l'ensemble des éléments d'équipements communs, n'ont pas été achevés, à l'inverse du constat

lors des travaux.

X... et a sollicité une nouvelle expertise ainsi que la condamnation de la société Viry et de M.

publics ; que compte tenu des éléments médicaux, des expertises, des justifications produites et des observations des parties, il convient d'évaluer le préjudice subi par la victime comme suit : I.

PAR CES MOTIFS Le Juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort ; ORDONNE une expertise ; DÉSIGNE pour y procéder monsieur [X] [N], expert près la cour

de réparation à effectuer, chiffré par l'expert à hauteur de 352 464 euros, que les énonciations de l'expert ne suffisaient pas à imputer à la bailleresse le surplus des travaux excédant un montant de

X... a été commis en qualité d'expert par le tribunal de grande instance de Compiègne dans un litige entre Mme Gisèle Z... et les époux Z..., ces derniers devant avancer les frais d'expertise; qu'après