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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
642d1462cb8fa004f57da14b
4 avril 2023
signification de l'ordonnance portant injonction de payer, - condamné la société The crazy à payer à la société Déco la somme de 40 euros d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement pour chacune des factures
Pôle 4 - Chambre 6
69d9dd39cdc6046d47d94de2
10 avril 2026
[R] en qualité de liquidateur de la société ETCI la somme de 35 132,76 euros au titre des factures impayées ; Condamne la société Le Valoisien à payer la somme de 5 000 euros à M.
Pôle 5 - Chambre 4
5fda9ff1d4867d306cbaf2d2
12 juin 2019
constater que la créance de la société Le Républicain Lorrain à l'encontre de Mme [M] [S] s'élève à la somme de 50.910,81 euros (cinquante mille neuf cents dix euros quatre-vingt-un) au titre des factures
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69c6f1c5cdc6046d47382c08
15 janvier 2026
et jusqu'à complet règlement, outre une pénalité de frais de recouvrement de 160 € (40 € X 4 factures impayées).
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502211_20250610
10 juin 2025
et qu'elle " est bien fondée à solliciter la condamnation du département à lui verser la somme en principal de 793 731,01 euros au titre des neuf factures impayées, outre les intérêts au taux légal à
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2115139_20230406
6 avril 2023
Elle soutient que : - le département est débiteur envers elle d'une somme de 19 640,13 euros correspondant à deux factures impayées ; - la créance en cause n'est pas sérieusement contestable et n'a
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100422
15 avril 2015
lors que l'action de SEPTODONT vise à obtenir d'une part l'indemnisation du préjudice né de manquements prétendument commis par DENTAL à ses obligations contractuelles d'autre part le paiement de factures
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49d24cdc6046d472e1330
8 octobre 2025
La SAS [Localité 1] demande au tribunal de confirmer l'ordonnance ayant enjoint monsieur [P] [H] au paiement des sommes suivantes : * la somme principale de 4 783,19 € au titre du solde de factures impayées
CHAMBRE 2 SECTION 1
61637ed06fb0a05a234bb1ca
16 février 2011
Par lettres recommandées avec avis de réception en date du 10 mars 2009, la société CSF FRANCE a déclaré auprès du liquidateur une créance de 35 486,69 € à titre privilégié correspondant à des factures
Chambre 00
69f1f0bccdc6046d47f52291
29 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE La SAS DISTRIPATES NORMANDIE a assigné la SAS LE FOURNIL DE [Localité 2] en paiement des sommes de : * 4 934,38 euros en principal, montant de factures impayées, outre intérêts de
6799c4415331f58c9ee86ff4
28 janvier 2025
- les factures impayées réclamées par la société COMPAGNIE DES EAUX DE [Localité 8] correspondent à l'ensemble des factures détaillées visées dans le décompte et la mise en demeure versés aux débats
chambre 1-8
69d24ca1cdc6046d47318921
3 juillet 2025
sociétés OJR CONSULTING et AEOLIA THE CONSULTING VOICE SARL (sic), Condamner la société AEOLIA THE HEALING VOICE SARL à régler à la société OJR CONSULTING de la somme de 16 370 euros au titre des factures
1ère CHAMBRE CIVILE
6870a3112e3e3b1864ce21b0
10 juillet 2025
[L] à payer à la sasu PB la some de 5.152,50 euros en principal au titre de la facture impayée du 14 avril 2020.
2ème Chambre
DTA_2310437_20251008
curatives dans le cadre de l’accord-cadre conclu le 3 décembre 2020 avec cet établissement ; 2°) de condamner Nantes Métropole Habitat à lui verser une somme de 22 968,74 euros correspondant à des factures
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300460
25 mars 2014
(la SCI) a confié à la société BP2C l'exécution de travaux de plomberie-sanitaire dans un appartement ; que la société BP2C a assigné la SCI en paiement d'une certaine somme correspondant à des factures
ECLI:FR:CCASS:2011:C100957
12 octobre 2011
une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception de payer la somme de 8. 728, 60 €, lettre dans laquelle figurait un décompte récapitulatif du principal dû au titre des factures
Pôle 1 - Chambre 3
6688de55676b73dd81b970ae
5 juillet 2024
atteinte à l'image de la marque Gigafit en ne repeignant que les anciens emplacements des logos Gigafit ; condamner la société NJ Forme à lui payer la somme de 2 644,20 euros TTC au titre de la facture
4ème chambre
DCA_22NT02571_20231215
15 décembre 2023
La société Préfal Production a demandé, quant à elle, à ce que la société Chalumeau soit condamnée à lui verser la somme de 53 479,14 euros taxes comprises en paiement de factures impayées.
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00534
18 mars 2015
structurel de main d'oeuvre ; qu'en s'abstenant de rechercher, ainsi qu'elle était invitée à le faire, si l'embauche de Mme X... pour effectuer des « relances clients » dans le but d'apurer des créances de factures
Chambre civile
63b6772aa853827c9026d0c1
20 octobre 2022
Le 1er août 2017, la société Sogeb a assigné la SCI devant le tribunal de grande instance de Guéret en paiement de factures impayées des 28 et 29 mai 2015 représentant un montant de 18.200,39 euros.
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