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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
6364ba0ae405357f749ea42c
28 octobre 2022
Emmanuel LAMBREY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 07 Novembre 2018 enregistré
Ch. Sociale -Section A
5fda72c90c62a7bc6e7c9a2a
2 juillet 2019
La société BERANGER doit communiquer ces feuilles de temps sur la période d'octobre 2012 à avril 2014.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000025210380
18 janvier 2012
Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIÉTÉ IMS HEALTH, dont le siège social est 91, rue Jean Jaurès à Puteaux (92800) ; la
6ème Chambre
DTA_2208270_20251202
2 décembre 2025
Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022, et un mémoire, enregistré le 25 septembre 2023, la société à responsabilité limitée ACF Neobridge, représentée par Me Tissandier, demande au tribunal
6e Section - 3e Chambre
DTA_2317546_20260115
15 janvier 2026
, dès lors que les personnes présentes aux commissions sont celles qui ont signées les feuilles de présence.
Chambre 4-8a
67f0be022b128a2997685798
3 avril 2025
: 03 avril 2025 à : - Mme [M] [F] épouse [O] - CPAM 13 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 03 Avril 2023,enregistré
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465631.20221216
16 décembre 2022
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juillet et 6 octobre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2201752_20220707
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 juin et 5 juillet 2022, M.
1ère chambre
DCA_19TL02873_20220414
14 avril 2022
d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 8 juillet 2021, la société Parc éolien de Landelle, représentée par Me Elfassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
17e Chambre
61631213615c943a65e04322
9 mai 2011
barreau de NICE Me Jean-Pierre POLI, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NICE en date du 05 Novembre 2008, enregistré
Chambre 2-4
697b1004cdc6046d4712b32f
28 janvier 2026
Cette procédure a été enregistrée sous le numéro RG 21/04335. La requête a été dénoncée aux parties par actes des 16 et 20 avril 2021.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0517DEC002072892
17 mai 1995
La deuxième requête a été introduite le 25 mai 1993 et enregistrée le 7 juin 1993. La troisième requête a été introduite le 10 novembre 1993 et enregistrée le 23 novembre 1993.
CETAT:CETATEXT000020871132
8 juillet 2009
Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DE PERCEPTION ET DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES DE LA MUSIQUE ET
3ème chambre
DTA_2304436_20260123
23 janvier 2026
Elle soutient que : - les feuilles C1 et C6 du cadastre rénové de 1974 ne sont pas identiques aux feuilles C1 et C6 du cadastre numérique actuel, lequel ne reprend pas l’intégralité de la parcelle cadastrée
2ème Chambre
DTA_2208357_20240201
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, M.
1ère Chambre
DTA_2108391_20250205
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 octobre 2021 et 21 mars 2023, Mme A Clément, représentée par Me Tachon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007699971
6 janvier 1984
VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 21 JUIN ET 21 JUILLET 1983, PRESENTES POUR MM.
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020319165
23 février 2009
Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. René F, M. Bernard R, M. Fabien I, M. Bernard G, M. Franck E, M. Etienne H, M.
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020481604
30 mars 2009
Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mars et 2 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour LA POSTE, dont le siège est : service juridique 44, boulevard
CETAT:CETATEXT000020481605
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