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5 211 résultats pour « gérant de librairie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre C

603268c7ea73e69d816d2b89

Appel

8 février 2018

8 février 2018

[V] [T], gérant de la SARL Atrium, son épouse, Mme [W] [A] épouse [T], et les parents de cette dernière, M.

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162a749f901d4f689722ec1

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

avocat au barreau de NICE SA AXA FRANCE IARD, dont le siége social est [Adresse 2] représentée par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de la SELARL LIBERAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd86380

Appel

3 juillet 2002

3 juillet 2002

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : KAYSER X... né le 16 Octobre 1964 à LURE (70) filiation ignorée, de nationalité française, Gérant demeurant 8, rue Monge 75005 PARIS Prévenu, non comparant, libre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10419

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[I] [J], domicilié [Adresse 7], agissant à titre personnel et en qualité d'associé des sociétés [J] [X] SNC, Julia SCI, [J] et cie SNC, et en qualité de gérant des sociétés Le Platane SCI et des Deux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10255

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

rendu le 29 novembre 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société [Personne physico-morale 2], société d'exercice libéral

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10561

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 OCTOBRE 2021 La société [X], société d'exercice libéral

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04736_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A cette occasion, la gérante a donné un mandat du même jour à ce dernier, à fin de représentation dans le cadre de la procédure fiscale.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203468_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

C, en son nom propre et en sa qualité de gérant de la SARL C, demande l'annulation de la décision du 7 février 2022 portant rejet de son recours gracieux et doit être regardé comme demandant également

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102988_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2021, la société en nom collectif (SNC) Noz Montpellier, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00747_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

manifeste d'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, compte tenu des responsabilités lui incombant en qualité de gérant

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008179835

Admin. suprême

3 mai 2004

3 mai 2004

servant au marquage des animaux par tatouage ou par radiofréquence ; que le même arrêté agrée l'association dénommée société centrale canine et le Syndicat national des vétérinaires en exercice libéral

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163a7a89e14e201140bd97a

Appel

1 juillet 2010

1 juillet 2010

Date naissance 3] 1953 à [Localité 9] de nationalité française profession : avocat Madame [N] [E] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 8] de nationalité française profession : gérante

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405067_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Le 6 mars 2023, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour " entrepreneur - profession libérale " sur le fondement de l'article L. 421-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03095_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Il a sollicité la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention " entrepreneur/profession libérale " sur le fondement de l'article L. 421-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201318

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

[H] [V], joueur de football professionnel, et à la société EFM Sport, gérant notamment l'image du sportif, afin de les assister en matière fiscale pour le premier et juridique et fiscale pour la seconde

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00576

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

nom de chacun d'eux, un compte pour la société LMO et un pour la société civile Les Orgues, le tout devant représenter autour de trois millions d'euros après la vente de la société Les Librairies

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00708

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

C..., ces sociétés Le Mesnil et la Sci Niema ayant le même gérant : Monsieur B....

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100032

Cassation

12 janvier 2012

12 janvier 2012

X..., chirurgien, de ses demandes tendant à voir constater la rupture de la convention d'exercice libéral à durée indéterminée conclue avec la société Clinique de Saint-Omer (la clinique) aux torts et

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b0bfd58d0ccf000877e71d

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [G] [Y] a été le gérant et associé majoritaire de la société à responsabilité limitée La Croustine.

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000008252230

Admin. suprême

5 avril 2006

5 avril 2006

siège est Espace du Lac Anthy, BP 194 à Thonon (74025 Cedex), la SOCIETE MARCLAZ SPORT-INTERSPORT, dont le siège est rue de Pamphiot, ZAC de de Marclaz à Thonon-les-Bains (74200), représentée par son gérant

Source officielle

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