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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Chambre C
603268c7ea73e69d816d2b89
8 février 2018
[V] [T], gérant de la SARL Atrium, son épouse, Mme [W] [A] épouse [T], et les parents de cette dernière, M.
8e Chambre A
6162a749f901d4f689722ec1
28 mars 2013
avocat au barreau de NICE SA AXA FRANCE IARD, dont le siége social est [Adresse 2] représentée par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de la SELARL LIBERAS
Cour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86380
3 juillet 2002
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : KAYSER X... né le 16 Octobre 1964 à LURE (70) filiation ignorée, de nationalité française, Gérant demeurant 8, rue Monge 75005 PARIS Prévenu, non comparant, libre
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10419
8 septembre 2021
[I] [J], domicilié [Adresse 7], agissant à titre personnel et en qualité d'associé des sociétés [J] [X] SNC, Julia SCI, [J] et cie SNC, et en qualité de gérant des sociétés Le Platane SCI et des Deux
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10255
19 mai 2021
rendu le 29 novembre 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société [Personne physico-morale 2], société d'exercice libéral
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10561
20 octobre 2021
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 OCTOBRE 2021 La société [X], société d'exercice libéral
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04736_20231019
19 octobre 2023
A cette occasion, la gérante a donné un mandat du même jour à ce dernier, à fin de représentation dans le cadre de la procédure fiscale.
2ème chambre
DTA_2203468_20250626
26 juin 2025
C, en son nom propre et en sa qualité de gérant de la SARL C, demande l'annulation de la décision du 7 février 2022 portant rejet de son recours gracieux et doit être regardé comme demandant également
6ème Chambre
DTA_2102988_20230207
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2021, la société en nom collectif (SNC) Noz Montpellier, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00747_20220707
7 juillet 2022
manifeste d'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, compte tenu des responsabilités lui incombant en qualité de gérant
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008179835
3 mai 2004
servant au marquage des animaux par tatouage ou par radiofréquence ; que le même arrêté agrée l'association dénommée société centrale canine et le Syndicat national des vétérinaires en exercice libéral
Pôle 4 - Chambre 1
6163a7a89e14e201140bd97a
1 juillet 2010
Date naissance 3] 1953 à [Localité 9] de nationalité française profession : avocat Madame [N] [E] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 8] de nationalité française profession : gérante
DTA_2405067_20241113
13 novembre 2024
Le 6 mars 2023, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour " entrepreneur - profession libérale " sur le fondement de l'article L. 421-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Juge des référés
ORCA_24TL03095_20250722
22 juillet 2025
Il a sollicité la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention " entrepreneur/profession libérale " sur le fondement de l'article L. 421-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201318
18 décembre 2025
[H] [V], joueur de football professionnel, et à la société EFM Sport, gérant notamment l'image du sportif, afin de les assister en matière fiscale pour le premier et juridique et fiscale pour la seconde
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00576
26 avril 2017
nom de chacun d'eux, un compte pour la société LMO et un pour la société civile Les Orgues, le tout devant représenter autour de trois millions d'euros après la vente de la société Les Librairies
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00708
19 septembre 2018
C..., ces sociétés Le Mesnil et la Sci Niema ayant le même gérant : Monsieur B....
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100032
12 janvier 2012
X..., chirurgien, de ses demandes tendant à voir constater la rupture de la convention d'exercice libéral à durée indéterminée conclue avec la société Clinique de Saint-Omer (la clinique) aux torts et
2ème Chambre
65b0bfd58d0ccf000877e71d
23 janvier 2024
EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [G] [Y] a été le gérant et associé majoritaire de la société à responsabilité limitée La Croustine.
4ème / 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000008252230
5 avril 2006
siège est Espace du Lac Anthy, BP 194 à Thonon (74025 Cedex), la SOCIETE MARCLAZ SPORT-INTERSPORT, dont le siège est rue de Pamphiot, ZAC de de Marclaz à Thonon-les-Bains (74200), représentée par son gérant
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