L'ASSOCIATION DE CONSTRUCTION AVEC APPORT AU TRAVAIL DITE ACAT, UN CONTRAT DIT " CONVENTION DE TRAVAIL " AVEC RENTENAUER QUI DIRIGEAIT UNE EQUIPE D'OUVRIERS ET QUI ETAIT AINSI CHARGE DE LA CONSTRUCTION DU GROS-OEUVRE

donné en location aux consorts X... , ont saisi le tribunal d'instance de Lourdes d'une demande en résiliation du bail en invoquant la réalisation, sans leur autorisation, de travaux concernant le gros

et suivants du Code civil jusqu'au 1er janvier 1985 ; que Mme Y..., qui avait pris possession de la maison en juillet 1985, a constaté, au mois de février 1986, l'apparition de désordres affectant le gros

pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 27 juin 1989), que les époux X... ont fait construire une maison d'habitation dont le gros

l'ouvrage, a chargé, en 1984, la société BEG Ingénierie de la réalisation " clés en mains ", pour un prix forfaitaire, de locaux à usage commercial ; que la société BEG Ingénierie a sous-traité le lot gros

cette demande, alors, selon le moyen, 1° qu'en occultant radicalement les conclusions principales du rapport d'expertise déposé le 24 août 1987 qui mentionnaient expressément, en ce qui concerne le gros

X..., architecte, et de la société Sétib, entreprise de gros oeuvre, la société Séfitechnic étant chargée de la planification du chantier ; que, après l'apparition de désordres postérieurement à la réception

Combrexelle, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par l'arrêt attaqué, la cour administrative d'appel de Lyon a condamné l'Etat à verser aux Etablissements Mallet, titulaire du lot de gros oeuvre

démolition partielle et la reconstruction d'un mur, la réfection de la charpente et de la toiture de l'immeuble et la consolidation des éléments de soutien de celui-ci ; qu'ils ont ainsi affecté le gros-oeuvre

que M. et Mme X... ne rapportaient pas la preuve que l'extension avait été réalisée sur une parcelle leur appartenant, et que l'escalier extérieur constituant une voie d'accès, un passage ou même un gros

la société Comptoir agricole du Languedoc (société CAL), maître de l'ouvrage, a, en 1986, fait construire un silo de stockage et une installation attenante de séchage avec le concours, pour le lot "gros-oeuvre

A... en qualité de mandataire-liquidateur, assurée auprès de la société GAN assurances IARD, aux droits de laquelle est venue la société GAN Eurocourtage IARD ; que le gros oeuvre a été confié à M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 février 1987), que la société Génie civil méridional (GECIME), chargée par la société civile immobilière "La Vergnolles" de la construction du gros

Z... par la société anonyme Maison des familles qui avait chargé la société à responsabilité limitée Dionisi et fils du gros-oeuvre ; qu'un expert ayant été nommé par une ordonnance de référé, un jugement

déclaration d'ouverture du chantier était antérieure au 1er janvier 1979, et au vu des éléments de preuve soumis à son examen, que le défaut d'isolation phonique des pavillons tenant à un élément intégré au gros

A..., architecte, que d'une mission de conception, dont l'exécution ne souffrait aucun reproche, et qu'elle n'avait repris contact avec lui que pour lui confier, après la réalisation du gros-oeuvre, une

Attendu qu'ayant constaté que l'expert judiciaire préconisait la démolition et la reconstruction du bâtiment contenant les équipements sanitaires communs en raison du "caractère rudimentaire" du gros

chargé de représenter le syndicat en justice ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 1990), que l'assemblée générale des copropriétaires ayant refusé de prendre en charge la réparation du gros

X... n'ayant pas été fixée au gros oeuvre, cette construction ne répondait pas aux normes spécifiques locales et que des pièces de la charpente et des tôles avaient été retrouvées dans la piscine de M.

nécessaire des termes ambigus du bail, souverainement retenu que la société Sadovet n'avait pas manqué à ses obligations en supprimant la marquise, qui constituait un élément d'équipement dissociable du gros