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94 055 résultats pour « horaire de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0de9ba5988459c50959

Cassation

1 mars 1984

1 mars 1984

A REDUIT A 35 HEURES LA DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL; QUE LE JUGEMENT PRUD'HOMAL ATTAQUE L'A CONDAMNE A PAYER DIVERSES SOMMES A M X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01470

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

récapitulatif établi mois par mois du nombre d'heures qu'il affirmait avoir réalisé et un tableau peu compréhensible ne laissant pas apparaître pour chaque jour précis de chaque semaine précise les horaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

696762f2cdc6046d473d8c97

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

- le planning des nouveaux horaires de travail affiché et applicable à compter du 1er avril 2017.

Source officielle
CC

soc

6137248acd580146774165b5

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

à payer à la salariée une certaine somme à titre de rappel de salaire et congés payés y afférents, alors, selon le moyen, que le salarié qui est libre d'organiser son activité sans être soumis à un horaire

Source officielle
CC

soc

6137247bcd58014677415e16

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

à payer à la salariée une certaine somme à titre de rappel de salaire et congés payés y afférents, alors, selon le moyen, que le salarié qui est libre d'organiser son activité sans être soumis à un horaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01688

Cassation

22 septembre 2010

22 septembre 2010

rendre d'un chantier à l'autre, dans certains cas, ses temps de déplacement, et, pour chaque jour de travail, ses horaires de travail et le nombre d'heures travaillées ; qu'il produit encore les " feuilles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00104

Cassation

23 janvier 2013

23 janvier 2013

et qu'il n'avait pas à se tenir constamment à sa disposition ; que la Cour d'appel qui a reconnu l'absence de tout horaire de travail contractuel, a retenu, pour débouter Madame X... de sa demande de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00281

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

des heures supplémentaires prévu pour le travail du samedi matin exclusivement, a été maintenu avec une plage horaire de travail de 7 heures à 9 heures du matin, une heure de pause obligatoire à 12 heures

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01491

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

contesté que ce salarié s'est déplacé dans l'entreprise pour percevoir ses salaires et qu'il n'est justifié ni du versement des salaires qui lui étaient dus ni de son accord concernant la modification de l'horaire

Source officielle
CC

soc

6137266bcd580146774256cb

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

; alors, en second lieu, que, d'une part, en énonçant par motifs adoptés, que la remise en cause de l'horaire de travail de Mme Y... peut être assimilée à une modification substantielle de son contrat

Source officielle
CC

soc

61372402cd58014677411136

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

cidre, lors du repas, en quantité raisonnable ; qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué à la fois qu'il est constant que, le 12 mars 1998, vers 20 heures 30, soit dans la tranche horaire

Source officielle
CC

cr

6079a8469ba5988459c4c5ba

Cassation

11 février 1986

11 février 1986

de la société " France-Explosifs " avaient été soumis à des horaires de travail hebdomadaires ne correspondant pas à ceux fixés par les textes en vigueur ; qu'il a, en effet, relevé que, pendant les premiers

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67f0bc608f7cbd382f4d319f

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

d'avoir tout à la fois refusé toute discussion sur l'aménagement de ses horaires de travail et refusé sa demande d'aménagement, soutenant que la société a méconnu les dispositions suivantes de l'accord

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01523

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

En cas de modification des horaires de travail indiqués au salarié, M.

Source officielle
CC

soc

6079b15d9ba5988459c51e81

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 212-5 du Code du travail alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00615

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

X... prévoyait un horaire de travail précis (178,35 H) et un salaire, correspondant à ces heures de travail, quoique qualifié de forfaitaire ; QUE ses bulletins de salaire mentionnaient un taux horaire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cacdcb8dca058e3e7dd2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[U], plombier chauffagiste ayant travaillé dans l'entreprise du 4 septembre 2017 au 18 mars 2018 et ayant démissionné compte tenu, selon lui, des nombreux problèmes dans l'entreprise (horaires de travail

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6ae9

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

F... de tout ce qui est étranger au progarmme AX production lui imposait également des horaires de travail beaucoup plus importants que ceux prévus à son contrat de travail, puisque de 57 heures par semaine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00936

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

Elle verse aux débats un exemplaire de contrat de travail conclu avec la société CARBAG, son prédécesseur, et qui n'a pas été modifié, ainsi libellé « durée hebdomadaire de travail et horaire de travail

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66863d00b1dbbe3bae6002ea

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En principe, la modification des horaires de travail constitue un simple changement des conditions de travail qui relève du pouvoir de direction de l'employeur sauf atteinte excessive au droit du salarié

Source officielle

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