[P], non à la SNCF, de se renseigner sur les dangers encourus par son salarié, la cour d'appel a violé les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail et l'article 1382 (devenu 1240) du code civil

du travail, de l'article L. 121-80 du Code de la consommation, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Vincent

du travail, de l'article L. 121-80 du Code de la consommation, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Vincent

de la violation de l'article L. 221-17 du Code du travail, de l'article L. 121-80 du Code de la consommation, de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;

pénal, dès lors que les infractions ont été commises pour le compte de la S.C.I. ; qu'aux termes d'un jugement détaillé auquel la cour se réfère, M.

au Code de l'urbanisme auraient été commises, aurait parfaitement pu être elle-même poursuivie par le ministère public comme coauteur voire comme seul auteur de l'infraction commise par son maire d'alors

du travail ainsi que l'article 593 du code de procédure pénale ; 6°/ que les principes d'unicité de la législation nationale et d'affiliation des travailleurs salariés à un seul régime de sécurité

X... coupable d'infraction à la règle du repos hebdomadaire dominical en rejetant l'exception tirée de l'incompatibilité des dispositions de l'article L. 221-5 du Code du travail avec les dispositions

conseiller prud'homme, après relaxe du prévenu, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code

dissimulé commis en septembre 2011 et de courant 2003 à courant 2006 ce dont il résultait que les infractions étaient en concours et que M.

pénal qui disposent et démontrent qu' un individu non partie à l'instance peut se rendre coupable du délit d'escroquerie au jugement comme cela ressorte des éléments suivants : 1. article 313-1 du code

de la Cour n'en contenant aucun, que Jean-Claude X... est prévenu d'avoir à Aubenas, le 14 mars 1990, effectué des travaux dans le lit d'une rivière sans autorisation, infraction prévue et réprimée par

pénal, 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné M.

de la somme de 738,14 euros au titre des 11 jours d'indisponibilité consécutivement à l'agression de son agent, et a rejeté sa demande au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; "aux

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré coupable Melle X... de coups et blessures volontaires ayant

réprimée par l'article 222-15 du code pénal et que l'époux se livre à un travail dissimulé en même temps qu'à la dissimulation volontaire de capitaux en raison de leur provenance illégale, infractions

. : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Un inspecteur du travail a dressé des procès-verbaux d'infractions à l'encontre, notamment, des sociétés [2] et [1] pour des faits de marchandage, prêt illicite de main d'œuvre, travail dissimulé et recours