Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2021, M.

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, Mme C B, représentée par Me Rolland, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 et 23 décembre 2025, M. A...

Intervention volontaire 1. Il est donné acte à l'union syndicale Solidaires de son intervention volontaire. Faits et procédure 2.

Intervention volontaire 1. Il est donné acte à l'union syndicale Solidaires de son intervention volontaire. Faits et procédure 2.

Dans ces conditions, la cour ne pourra que lui donner acte de son intervention volontaire à la procédure qui s'avère bien fondée dès lors qu'elle justifie d'un intérêt à agir.

l'article 61 du décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2025 suivie d'un mémoire enregistré le 13 mai 2025, Mme F D, représentée par Me Benveniste, demande au juge des référés : 1°) sur le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, M.

Faits et procédure 1.

Le moyen est pris de la violation de l'article 706-71 du code de procédure pénale. 9. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a autorisé l'intervention de M.

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 16 janvier 2020), le 20 mai 2008, Mme [X] a consulté M.

[C] une certaine somme ; que la société d'huissiers de justice [X] [W] [T] (la SCP), qui avait procédé à une saisie attribution le 25 novembre 2011, a été appelée en cause d'appel en intervention forcée

pénale, 1791, 1797, 1800, 1804-B du code général des impôts, L. 178, L. 189, L. 235, L. 236 et L. 238 du livre des procédures fiscales, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en

Il y a donc lieu de faire droit à ses deux demandes, qui ne sont pas contestées et donc de prendre acte de l’intervention volontaire à la procédure de la SAS Bureau Veritas Construction, venant aux droits

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, M.

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - la société Socotec France, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 2015, qui, dans la procédure

termes de l'article 61 du décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention