septembre 2002 au poste d'ébavurage puis affecté à sa demande le 4 avril 2003 au service qualité pour occuper la fonction de contrôleur laboratoire ; qu'après une nouvelle rechute le 25 août 2003 , le médecin

lien de causalité entre l'accident du travail et l'inaptitude ; qu'en l'espèce, il ressort des propres énonciations de l'arrêt attaqué qu'à la suite de la visite de reprise, les recommandations du médecin

Y... a été déclaré inapte à tout poste en milieu industriel suivant deux avis du médecin du travail des 28 février et 15 mars 2012. M.

avocat qui n'entend pas assurer sa défense selon ses exigences ; que dès lors, il est certain que Mme Z... a été parfaitement mise en mesure d'organiser sa défense ; quant au certificat médical de son médecin

fonctions d'« assistante administration du personnel » à Valence (Drôme) ; qu'elle a été placée en arrêt maladie le 4 décembre 2007 ; qu'à l'issue d'une seconde visite de reprise le 19 mars 2010, le médecin

. ; "aux motifs que, "les médecins ont, chacun, commis des manquements constitutifs de fautes dans l'administration des soins ; qu'à la négligence dans les soins s'ajoute l'indifférence de chaque médecin

cérébrale ; que cette négligence est d'une gravité certaine ; qu'il résulte de l'arrêté du 3 octobre 1995 du ministère de la Santé applicable à la date des faits (article 4-3, 2ème alinéa) que "le médecin

remontée de la salle de réveil à sa chambre alors qu'elle était réveillée au sens clinique du terme; que le docteur Y..., en prenant cette décision, avait agi conformément aux données acquises de la médecine

Attendu que Mme X..., engagée le 11 avril 1989, en qualité d'agent de service, par la société Ma Résidence, a été victime d'un accident du travail le 4 juin 1992 ; que, le 22 septembre 1992, le médecin

sécurité, a été en arrêt de travail pour maladie professionnelle du 16 juin 1992 au 19 février 1993, reprenant à cette date une activité à mi-temps thérapeutique jusqu'au 31 décembre 1993 ; que le médecin

qu'à la suite des coups qu'il a reçus le 27 mai 2000 à Grand Couronne, François Z... est décédé des suites de ses blessures ; qu'il est établi par l'autopsie du corps réalisée par le Docteur E..., médecin

personnel qualifié au centre de vacances et la perte par Mlle X... d'une chance d'échapper à son infirmité, la cour d'appel a retenu qu'il est "très probable" qu'une infirmière aurait fait appel à un médecin

X..., soit disant atteint d'une grave affection cardiaque n'en avait jamais parlé au médecin du travail, et n'avait été arrêté que pendant 23 jours pour maladie ; qu'elle s'étonnait enfin de ce que M.

du travail, après avis d'un médecin spécialiste, l'a déclarée le 2 février 1998 inapte au poste de mécanicienne en confection mais apte à un poste de surveillance ou de gardiennage ; qu'après avoir refusé

Pour écarter le moyen pris de l'absence de prestation de serment du praticien ayant établi un certificat de non-admission à l'hôpital, l'arrêt attaqué constate que l'examen a été réalisé, par un médecin

généralistes et des médecins spécialistes est annulé.

A... et B..., médecins, concluent que M.

une personne en danger déposée par Geneviève X... à la suite du décès de son époux ; "aux motifs que, si les professeurs Y... et Z... ont considéré que les soins prodigués à Jacques X... par les médecins