CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

223 816 résultats pour « objet différent »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eafe84cdc6046d47578b51

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

sur la prescription biennale du code des assurances, le Conseil ayant retenu que la différence de traitement reposait ici sur une différence de situation en rapport avec l'objet de la loi, qui tient à

Source officielle

Page 92 sur 11191

← PrécédentSuivant →
CC

comm

61372351cd58014677408329

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

Domessin et Terrier du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud-Rhône-Alpes contre laquelle est dirigé le sixième moyen devenu sans objet

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023762820

Admin. suprême

23 mars 2011

23 mars 2011

exposés à des biens de consommation et à des matériaux de construction susceptibles de comporter l'addition de radionucléides autorisés par l'arrêté contesté ; que toutefois cet arrêté n'a pas pour objet

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500298_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Il a fait l'objet de différentes mesures d'éloignement, devenues définitives en 2016, 2018, 2020 et 2021, qu'il n'a pas exécutées. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302965_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Il a fait l'objet de différentes mesures d'éloignement, devenues définitives en 2016, 2018, 2020 et 2021, qu'il n'a pas exécutées. M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2501145_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

séjourné continument jusqu'à son départ pour la Suisse en 2022, il ne peut se prévaloir d'une insertion réussie dans la société française, au regard, d'une part, des nombreux signalements dont il fait l'objet

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307590_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Par suite, ces conclusions n'ont pas un objet entièrement différent des conclusions présentées à titre principal par lesquelles le requérant demande l'annulation de sa radiation des cadres d'office pour

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100149_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A soutient que seuls les candidats de son établissement ont fait l'objet d'une décision de refus de délivrance du diplôme et que les candidats de l'académie de Clermont-Ferrand ont fait l'objet d'un traitement

Source officielle
CC

cr

6079a8c59ba5988459c4edbb

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

premiers juges ont rejeté l'exception soulevée par le prévenu, étant précisé qu'il n'y a pas, en l'espèce, d'identité de cause s'agissant de faits matériels distincts, sanctionnés par des peines différentes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00682

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

établies de référencement aient existé entre elle et la société PANDA TRADE pendant 5 années ; qu'elle indiquait que 2002 et 2003 avaient donné lieu à une collaboration ponctuelle et ayant pour seul objet

Source officielle
CA

5e chambre civile

62c52986a2c42363790799d9

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le jugement souligne que l'existence d'un préjudice est indifférente quant aux demandes au titre de l'article 700 puisque les parties ont choisi de résoudre leur différend par un accord de conciliation

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6688ddf8676b73dd81b96c20

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

nécessité d'obtenir préalablement l'accord des salariés concernés; que Mme [B] tente d'inverser la charge de la preuve en n'apportant pas à la cour des éléments probants témoignant qu'elle aurait fait l'objet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1812064_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Elle est subordonnée à la triple identité de parties, d'objet et de cause. 12.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02245

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

identique au regard dudit avantage, cette différence devant reposer sur des raisons objectives dont le juge doit contrôler concrètement la réalité et la pertinence ; qu'il ressortait des constatations

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00204

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

et justifiable ; que le traitement différencié des porteurs d'Oceane et des obligataires High Yield est fondé sur des données et des arguments objectifs ; (...) ; qu'ainsi au terme des différentes consultations

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503518_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Elle précise que l'intéressé ne justifie d'aucune circonstance particulière et est a fait l'objet de différentes condamnations.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200315

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 10 janvier 2019), la société Electro Industrie (la société) a fait l'objet de la part de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Source officielle
CC

comm

613724adcd58014677417795

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

avoir condamnés à payer à la cessionnaire diverses sommes, alors selon le moyen : 1 / que la portée d'une clause contractuelle ne peut être appréciée par référence à une autre stipulation ayant un objet

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

64379de09477fe04f5cc6508

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

QUOI : Attendu que [F] [L] expose un certain nombre d'éléments de contexte familial et successoral, reprochant en particulier à sa mère et à sa s'ur d'avoir commis un recel successoral en vendant différents

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300848

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

nom Sea Side, 3) le droit à la ligne téléphonique répondant au numéro d'appel 04 94 97 46, sous réserve toutefois de l'acceptation du changement d'identité par l'administration des postes, 4) les différents

Source officielle