préfet a commis une erreur d'appréciation en considérant que le projet n'était pas compatible avec l'exercice d'une activité agricole et qu'il méconnaissait ainsi les dispositions de l'article A1 du plan

en matière de plan local ().

de prévention des risques naturels ; - il est illégal par la voie de l'exception d'illégalité de l'autorisation de défrichement, qui, d'une part, méconnaît les dispositions du code forestier et du plan

Aux termes de l'article L. 134-2 du code forestier : " Pour créer des voies de défense des bois et forêts contre l'incendie, en assurer la continuité et la pérennité ainsi que pour établir et entretenir

Il appartient aux auteurs d'un plan local d’urbanisme intercommunal de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et

Par délibération du 11 juillet 2019, le conseil municipal de la commune de Forcalquier a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme (PLU).

Aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

Elle soutient que : - la décision est illégale dès lors que, son projet consistant en l'implantation d'une tiny roulotte mobile, celui-ci est possible en zone N du règlement du plan local d'urbanisme

intercommunal, en tant qu'elle classe ses parcelles en " espaces plantés à conserver ou à créer ".

l’article 1 de l’arrêté du 7 mars 2019 adoptant le plan d’aménagement de la forêt communale d’Aubignosc.

Il soutient que : - l'arrêté attaqué méconnait les articles A1-2 du plan local d'urbanisme et R. 121-5 du code de l'urbanisme dès lors que le projet de construction autorisé ne constitue pas un aménagement

par l'auteur commun avant la séparation des fonds ; qu'enfin le plan local d'urbanisme ne contient aucune disposition afférente à la distance des plantations par rapport aux limites des fonds susceptibles

Il s'ensuit que le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 2.4.4 du règlement du plan local d'urbanisme doit être écarté comme inopérant.

Le projet de plan local d'urbanisme a été arrêté par une délibération du 21 mai 2019.

, la société forestière), a conclu un bail de chasse avec M.

local d'urbanisme et le plan local d'urbanisme approuvé en 2006.

de la compatibilité du plan avec les dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables.   9.

Sur la légalité des décisions contestées : Aux termes de l’article L. 113-1 du code de l’urbanisme : « Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver

, correspondant aux massifs situés à une altitude inférieure à 1 500 mètres d’une superficie supérieure à 0,5 hectare de bois, forêts, plantations, reboisements, landes, maquis et garrigues, ainsi que

Il soutient que : - le projet ne méconnaît pas les articles 23 et 15 des prescriptions du règlement du plan local d’urbanisme de la métropole Nice Côte d’Azur ; - il ne méconnaît pas les prescriptions