O R D O N N E : Article 1er : Le docteur E C, exerçant 129 A rue Jean Mermoz à Marseille (13008) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise médicale avec la mission

Nous Président, après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 05 Septembre 2024, avons mis l’affaire en délibéré à ce jour : La société civile immobilière FOCH ET ALORS

Deuxièmement, lors de la réunion d'expertise du 22 novembre 2018, l'expert n'a pas effectué sa campagne de mesurage en présence de toutes les parties : il a d'abord installé des sonomètres chez les époux

] Expert inscrit auprès de la cour d’appel de Douai ; Fixe la mission de l’expert comme suit : - se rendre au lieu où se trouve le véhicule de marque Renault, immatriculé [Immatriculation 7], en présence

[XXXXXXXX01] Port. : 06.81.26.70.87 Mèl : [Courriel 10] Ou, à défaut : [B] [R] née [F] [Adresse 3] [Localité 6] Port. : 06.70.21.76.02 Mèl : [Courriel 9] Avec mission de : 1°/ visiter en présence

La clôture de l'instruction ayant été, à l'issue de l'audience et en présence des parties, différée jusqu'au 6 juillet 2022 à 12 h 00 afin de permettre aux parties de produire des pièces complémentaires

réservés, et commet pour y procéder : Monsieur [F] [M] [Adresse 8] [Localité 7] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] Dit que l’expert répondra à la mission suivante : – se rendre sur les lieux en présence

présence des parties est obligatoire, assistées ou non de leurs avocats.

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions des parties, il convient de se référer à l’assignation et aux conclusions des parties conformément aux dispositions de

Le 18 décembre 2024, l’audience de plaidoirie se tenait au tribunal judiciaire de Strasbourg en présence des parties avec notamment la [7] qui proposait la réalisation d’une consultation clinique et la

tenue aux dépens ni celles de partie perdante à la présente instance.

celle précisée au dispositif de la présente décision.

Par ordonnance de clôture du 09 janvier 2025, l’affaire a été fixée à plaider au 13 février 2025, date à laquelle elle a été examinée en présence des parties dûment représentées.

dès lors qu’il n’a pas été convoqué et qu’il n’a pas pu faire valoir ses observations préalablement, ce qui l’a privé d’une garantie, que l’entretien avec l’autorité hiérarchique s’est déroulé en présence

DISONS que l'expert commis pourra s’adjoindre tout sapiteur de son choix, sous réserve d’en aviser le Juge chargé du contrôle des expertises ; qu’il devra accomplir sa mission contradictoirement en présence

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur E A, exerçant 129 rue Jean Mermoz à Marseille (13008) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise médicale avec la mission

les conclusions ; Et après avoir entendu en séance : - le rapport de Mme Rozen Noguellou, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M.

; Et après avoir entendu en séance : - le rapport de Mme Rozen Noguellou, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M.

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

jusqu'à l'âge de 75 ans dans son pays d'origine, l'Algérie, et dispose de différents visas pour rendre visite à ses autres enfants majeurs au Canada et aux Emirats Arabes Unis, de sorte que cette seule présence