2025 Minute N° 1029/2025 N° RG 25/03160 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJUN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 21 octobre 2025 à 12h00 Nous, Charles PRATS

2025 Minute N° 1031/2025 N° RG 25/03174 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJU7 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 22 octobre 2025 à 12h47 Nous, Charles PRATS

Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 2] 1931 à [Localité 3] (POLOGNE) Représentés par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Représentés par Me Pierre PRADIE

demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Représentée par Me Pierre PRADIE

manifeste d'appréciation en ne l'inscrivant pas au tableau d'avancement pour l'accès au grade de personnel de direction hors classe au titre de l'année 2022 ; *l'administration a méconnu les engagements pris

Comme il a été dit au point 4, il résulte de l'instruction que le redevable légal de la taxe foncière pour l'immeuble sis 28 b avenue du général de Gaulle à Prades est la commune de Vinça.

Alpes Maritimes déclarant cessibles les immeubles nécessaires à l'exécution de son acte du 27 juin 2003 ; que les travaux ont été réalisés dans le cadre de l'aménagement du chemin communal Camin Lou Prat

né le 5 Février 1955 à le Cannet (06) de nationalité française ... 34730 PRADES LE LEZ représenté par Me François LAFONT, avocat de la SCP LAFONT-GUIZARD-CARILLO-LAFONT-GUIZARD, avocats au barreau

affectés par les travaux de démolition et de curage qui seront réalisés sur les parcelles acquises par l'EPFNA, cadastrées BE 64, BE 65, BE 66 et BE 67, situées 6, 8 boulevard Carnot et 1 bis rue du Prat

APPORTE LA PREUVE D’UNE DISSIMULATION DE PRIX – 2) FACULTÉ POUR L’ADMINISTRATION DE S’ÉCARTER DE CE PRIX POUR LUI SUBSTITUER SA VALEUR VÉNALE – ABSENCE.

en état des lieux et notamment de remettre en état le système de drainage des sols et de restaurer les sols dans leur état d'origine, de les labourer et de réensemencer les parcelles notamment les prairies

the sound of the prayer.

., domicilié [...]                             , contre l'arrêt rendu le 16 juillet 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la SELARL Malmezat-Prat

The court thus concluded that the inscription of the word “immortal” on their headstones would constitute praise of an offence or an offender.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu

A LA CLINIQUE FLEMING EXPLOITEE PAR LA SOCIETE PRAT ET JANELLE N'ETAIT PAS UN CONTRAT DE TRAVAIL ET QUE LA JURIDICTION PRUD'HOMALE ETAIT, DES LORS, INCOMPETENTE POUR CONNAITRE DE L'ACTION EN PAIEMENT D'INDEMNITE

procédure suivie entre : APPELANT : Monsieur [F] [Y] né le 04 Mai 1972 à Berlin (Allemagne) de nationalité Allemande 8, Rue des pivollets 38300 Bourgoin Jallieu Représenté par Me Raphaël DE PRAT

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 4 Juillet 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS PARCOURS [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Rémi PRADES