Code de procédure civile ; 2 / que le coïndivisaire répond des fautes commises dans sa gestion, de sorte que rien n'interdirait à un copropriétaire d'actions d'une société anonyme de rechercher à l'occasion

X... a été engagé le 1er juin 1989 en qualité d'agent de propreté, par la société Cogestec ; que son contrat a été repris le 1er août 2000 par la société Aber propreté qui a précisé par avenant les modalités

Y... de proposer à M.

[H] a contacté la société Tédis (la société), exportatrice de médicaments, de produits pharmaceutiques et de matériels médicaux, pour lui proposer, en tant qu'apporteur d'affaires, de participer

Les matériels sont acquis au prix de 89 300 € HT dont 59 800 € HT au titre du tracteur (vendu d'occasion) et 29 500 € HT au titre de l'épareuse (vendue neuve).

proximité immédiate et la pose dans la vitrine par la gérante elle-même, aux fins d'échapper à toute responsabilité pénale, d'un panneau rappelant la prohibition de l'usage de stupéfiants en France ; la proposition

C... par Mme Z... comme victime des agissements de Michel Y..., a expliqué que celui-ci semblait nourrir des intentions douteuses à son égard mais ne lui avait fait aucune proposition ; qu'aucune de ces

licenciement abusif, la cour d'appel a déclaré que la société aurait eu connaissance du comportement de sa salariée et n'aurait émis aucune réserve ; qu'en se bornant à une telle affirmation, sans préciser

portant loi organique sur le Conseil constitutionnel : " Le moyen tiré de ce qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution peut être soulevé (...) à l'occasion

la clientèle médicale appartient nécessairement à celui qui, faisant profession d'auxiliaire médical, lui prodigue en fait des prestations médicales, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un préposé

en date du 16 février 2026, Madame [H] [F] a assigné en référé Monsieur [D] [M] devant le président du tribunal judiciaire de Grasse, aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire du véhicule d’occasion

Toutefois, l'art. 5-4-2 de la convention précise que des contrats à durée déterminée peuvent être conclus conformément aux dispositions soit de l'art.

Elle précise que Madame [P] [Y] la représentait lors de la signature et de l’exécution du mandat.

. : Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé par la société civile professionnelle Waquet, Farge et Hazan, pour Alain X..., pris de la violation des articles 6 3a) et 7

s'être fait verser un rappel de primes en même temps que son salaire d'avril 2005 ; que, cependant, si la décision du juge des référés de Bordeaux est de nature à démontrer la bonne foi de René X... à l'occasion

que par motifs adoptés elle a aussi considéré que la demande formée en 1978 tendait au paiement d'un capital constitutif nécessaire pour l'ouverture des droits à la retraite et qu'en l'état de ces propositions

rechercher si ce terme générique ne recouvrait pas des produits très divers, la société Cbr vendant simplement des câbles (aussi désignés comme "élingues"), c'est à dire des produits standard de base, proposés

Jean X... distinguait les griefs qu'il formulait à l'encontre de la société civile professionnelle Fischer, Tandeau de Marsac, Gros et associés, selon que celle-ci était intervenue pour l'assister à l'occasion

B soutient que cette proposition, qu'il a refusée, n'est pas conforme à la préconisation du médecin du travail et qu'il aurait dû se voir proposer l'emploi de SDM senior sur ce même site, avec une rémunération

X... lui avait dit : "il a fallu encore redresser une connerie de Me Z... en re-signant le bail" ; que Guy X..., qui était présent lors de cette réunion, a confirmé que Marc X... avait tenu les propos