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400 105 résultats pour « second appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05579

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

peuvent également décider qu'il sera procédé à un second contrôle.

Source officielle
CC

comm

ésistés de leurs pourvois en tant que dirigésc/Mme B

6079d3aa9ba5988459c59850

Cassation

5 juillet 2005

5 juillet 2005

Z..., qui pouvait seule permettre d'étendre à l'un la liquidation judiciaire prononcée à l'égard de l'autre, la cour d'appel n'a pas donné de base légale sa décision ; Et sur le second moyen, pris en

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100474_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

participé à la sélection des candidats ; - il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de la société Imperial Restauration ; une nouvelle procédure de sélection des offres a été initiée et un avis d'appel

Source officielle
CC

civ2

613723f0cd580146774102c9

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de réparation intégrale de son préjudice, alors, selon le moyen, que l'appel en garantie ne crée de lien juridique qu'entre l'appelant en garantie et

Source officielle
CC

civ2

613724b8cd58014677417ce5

Cassation

5 octobre 2006

5 octobre 2006

Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel de la société recevable, alors, selon le moyen : 1 / que lorsque l'huissier de justice constate qu'au lieu du siège social

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00645

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

G... a informé la cour d'appel de Versailles, saisie au second degré de l'examen au fond de son contrat de travail par l'effet de son appel susvisé, de son désistement ; que le 27 novembre 2014, la cour

Source officielle
CC

civ2

60794e549ba5988459c48e2f

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen : 1 / que l'appel ne défère à la cour que la connaissance des chefs du jugement frappé d'appel; qu'il ressort des

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001316_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Enfin, l'intention d'utiliser la zone grevée de cet emplacement réservé est suffisamment établie en défense par la justification du lancement de la seconde phase d'appel d'offres du marché pour la maîtrise

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

670f58584ad0d5ee7d7e5d46

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[R] qui ne vise que la seule Caisse d'épargne, la seconde déclaration d'appel visant le mandataire judiciaire étant intervenue au-delà du délai d'appel.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

670f58584ad0d5ee7d7e5d48

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[N] qui ne vise que la seule Caisse d'épargne, la seconde déclaration d'appel visant le mandataire judiciaire étant intervenue au-delà du délai d'appel.

Source officielle
CC

comm

6137241ecd5801467741281d

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

X... et Y... pour une durée de quinze ans ; que ceux-ci ayant relevé appel des deux jugements, la cour d'appel a joint les instances ; que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200313

Cassation

24 mars 2022

24 mars 2022

Sur le second moyen, ci-après annexé 9.

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe22a

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

de cette décision, le premier arrêt a déclaré les salariés irrecevables en leur exception de litispendance et mal fondés en leur moyen d'irrecevabilité de l'appel ; que le second arrêt a statué sur

Source officielle
CC

civ2

613723c4cd5801467740de3b

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Philippe X..., 3 / Mme Catherine Y..., épouse X..., demeurant tous deux15, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile B), au profit de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

62624878b1a50c277d4c5cac

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Sur la recevabilité de l'appel interjeté par « M.[K] [B] » La société Proptech soutient que l'appel formé par « M. 

Source officielle
CC

civ2

613723b2cd5801467740d099

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

A... fait grief à la cour d'appel d'avoir ordonné la rectification de son précédent arrêt alors, selon le moyen, que si les erreurs ou omissions matérielles affectant une décision peuvent être réparées

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100344

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

Après avoir relevé que le prêt initial avait été scindé en deux prêts distincts, la cour d'appel a retenu que la déchéance du droit aux intérêts conventionnels était encourue au titre du second contrat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200458

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

l'appel de la société Allianz et l'appel incident de la société Prudence. 3.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d695e12c85000874b08a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Par déclaration adressée le 18 novembre 2020, l'URSSAF a interjeté appel de ce jugement qui lui avait été notifié le 30 octobre 2020.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100245

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

général près la cour d'appel de Rennes, domicilié en son parquet général, [Adresse 4], 2°/ à Mme [I] [X], domiciliée [Adresse 2] (Algérie), défendeurs à la cassation.

Source officielle

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