Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

[N] de leur reprise d'instance en qualité d'administrateurs judiciaires de la société Pain petifour. 2.

[M] [I], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 2], établissement public, défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

devait venir en déduction du préjudice de droit commun de la victime, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "2 ) alors que, en tout état de cause, les prestations versées par l'Organic n'avaient

unique de cassation, pris de la violation des articles 137, 145-2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la prolongation de la détention

Aucun moyen n'étant dirigé contre l ‘arrêt du 7 décembre 2017, le pourvoi n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation de cette décision. 2.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mai 2020 Cassation partielle M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2023 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1137 F-B Pourvoi n° W 21-24.920

Santos, divorcée Y..., demeurant ... la Napoule, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit de la Caisse de crédit mutuel de Pithiviers

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2022 Cassation sans renvoi M.

W..., 2°/ à Mme K... W..., domiciliées toutes deux [...], 3°/ à la société KGS prestige, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

En raison de leur connexité, les pourvois n° P 21-13.896 à K 21-13.939 sont joints. 2.

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 avril 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président

de cassation, pris de la violation des articles 121-6, 121-7, 223-15-2 du Code pénal et 313-4 ancien du Code pénal, 388, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 février 2023 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction

U.... 2. Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Balat, avocat aux Conseils, pour la SCI Tchotcha PREMIER MOYEN DE CASSATION La SCI Tchotcha reproche à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré mal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne Loire, Drôme, Ardèche, dont le siège est ..., en cassation