CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

38 598 résultats pour « Article P 11 Code inconnu »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_23NT00658_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

(/p) (p)Vu :(/p) (p)- le décret n° 78-399 du 20 mars 1978 ;(/p) (p)- le code de justice administrative.(/p) (p)Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6037372216fb0a11f5ff2c30

Appel

19 mai 2015

19 mai 2015

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

3e chambre civile

6438f2d5a942a604f5e93625

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 f2vrier 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310257

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

, la cour d'appel a violé l'article 1134 ancien du code civil, ensemble l'article L. 113-1 du code des assurances ; 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11327

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Z..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2102199_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

A B, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2021 par laquelle le directeur départemental des services d'incendie et de secours (SDIS) du Doubs a prononcé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2102200_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

B A, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2021 par laquelle le directeur départemental des services d'incendie et de secours (SDIS) du Doubs a prononcé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2102201_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

A B, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2021 par laquelle le directeur départemental des services d'incendie et de secours (SDIS) du Doubs a prononcé

Source officielle
TJ

PPROX_SURENDETTEMENT_RP

6696c5ec9a603a692913d730

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

l’article L. 733-1 du code de la consommation.

Source officielle
CA

Référés du PP

68e9e48a154299c7318fb3e8

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[P] [J] et Mme [Z] [X] épouse [J] la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens de la présente instance.

Source officielle
TJ

0P2 P.proximité-ATF2

6839fa2917147355d7afb921

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Madame [E] [B] justifie de la saisine du tribunal judiciaire par le Procureur le 11 août 2023 aux fins de déclaration d’absence en application de l’article 122 du code civil.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

644229ded2fa6fd0f804041a

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[P] au titre du contrat de crédit du 3 avril 2018 comme de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamnée aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

64a8fee303029105dbedbedb

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

En tout état de cause: - condamner reconventionnellement Mme [P] au paiement de la somme de 2.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [P] aux entiers dépens

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6628a171b2cb67000826a491

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

914 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a22645dcdc6046d473956ee

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

sa demande de remise des documents de fin de contrat et bulletins de paie rectifiés sous astreinte, ' Débouté Madame [P] [C] de sa demande d'indemnité de procédure au visa de l'article 700 du Code de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200006

Cassation

11 janvier 2018

11 janvier 2018

2 et 9 du code de procédure civile, ensemble l'article 1315 du code civil ; Mais attendu qu'il n'était pas reproché à la banque de ne pas avoir dans son décompte imputé sur ses créances, les paiements

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162853ac10e2193c5780990

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

450 du code de procédure civile

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301043

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

14, § 5 et 6, et p. 9 à 11), les juges du fond ont méconnu les termes du litige et violé l'article 4 du Code de procédure civile ; ET ALORS QUE, deuxièmement, dès lors que les conclusions demandaient

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdabe60a7a5b74fe221cc24

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

1987 sur le fondement de l'article 153 du code de la nationalité française.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64f02e20db41fad969879a47

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 20 juillet 2023 par Monsieur [Z] [P] ; Monsieur [Z] [P] a comparu et a été entendu en ses explications

Source officielle

Page 93 sur 1930

← PrécédentSuivant →