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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO10795
6 juin 2018
6 juin 2018
X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme K..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me D..., avocat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01480
17 octobre 2018
17 octobre 2018
Y..., conseiller rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00217
13 février 2019
13 février 2019
Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
60794c139ba5988459c44922
2 mars 1982
2 mars 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE MME V., EPOUSE V., (ACTUELLEMENT EPOUSE EN SECONDES NOCES DE M BARDET), A MIS AU MONDE, LE 20 NOVEMBRE
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2017:SO17011
12 juillet 2017
12 juillet 2017
Betoulle, Mmes Slove, Basset, M. Pietton, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Depelley , Duvallet, Barbé, M. Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2417911_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B..., représenté par Me Basset, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d4f
11 juin 2013
11 juin 2013
2012, enregistrée sous le no 12/ 00209 Assuré (e) : DÉSISTEMENT ARRÊT DU 11 Juin 2013 APPELANTE : Madame Sylvie X... ... 79290 BRION PRES THOUET représentée par la SCP BARRET
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR02672
1 juin 2011
1 juin 2011
Bayet, Mme Canivet-Beuzit, MM.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR02035
6 avril 2011
6 avril 2011
Bayet, Bloch, Fossier conseillers de la chambre, Mmes Labrousse, Moreau, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
6137253ecd5801467741c254
24 février 1992
24 février 1992
Bayet, de Mordant d de Massiac, Mme Ferrari, M. Echappé conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;
Source officiellecr
61372540cd5801467741c32c
23 août 1993
23 août 1993
Bayet conseiller référendaire appelé à compléter la chambre en application de l'article L. 131-7 paragraphe 2 du Code de l'organisation judiciaire, M.
Source officiellecr
61372540cd5801467741c358
6 janvier 1992
6 janvier 1992
Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
61372540cd5801467741c360
27 janvier 1992
27 janvier 1992
Bayet, Mmes Batut, Ferrari, M. Echappé conseillers d référendaires, M.
Source officiellecr
61372541cd5801467741c3fe
22 février 1993
22 février 1993
Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Verdun conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
6137254bcd5801467741c8dd
11 mars 1991
11 mars 1991
Bayet conseiller référendaire, M. X... avocat d général, Mme Ely greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Source officiellecr
6137254fcd5801467741cabc
26 novembre 1990
26 novembre 1990
Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.
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édure suivie du chef d'homicide volontairec/Laurent C
61372556cd5801467741cdc9
5 novembre 1990
5 novembre 1990
Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
édure suivie sur sa plaintec/René X
6137255dcd5801467741d152
8 avril 1991
8 avril 1991
Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
6137251fcd5801467741b274
2 avril 1990
2 avril 1990
Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
61372525cd5801467741b58d
25 novembre 1991
25 novembre 1991
Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.
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