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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
61372245cd580146773fb97e
22 juin 1994
22 juin 1994
Badi, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
6137268ccd5801467742670a
19 novembre 1996
19 novembre 1996
Lassalle, Tricot, Badi, Armand-Prevost, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
6137265fcd58014677425100
21 janvier 1998
21 janvier 1998
Grimaldi, Lassalle, Tricot, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mme Vigneron, conseillers, Mme Geerssen, M. Rémery, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
61372239cd580146773fb370
1 octobre 1994
1 octobre 1994
Edin, Grimaldi, Apollis, Lassalle, Tricot, Badi, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre.
Source officiellecomm
61372294cd580146773feb11
23 janvier 1996
23 janvier 1996
Tricot, Badi, Armand-Prevost, conseillers, M.
Source officiellecomm
613722becd58014677400e79
3 décembre 1996
3 décembre 1996
Lassalle, Badi, Armand-Prevost, Métivet, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M. Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
61372356cd58014677408766
7 décembre 1999
7 décembre 1999
Badi, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Armand-Prevost, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de M.
Source officiellecomm
61372356cd58014677408767
7 décembre 1999
7 décembre 1999
Badi, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Armand-Prevost, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de M.
Source officiellecomm
61372357cd58014677408826
7 décembre 1999
7 décembre 1999
Badi, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Armand-Prevost, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de M.
Source officiellecomm
61372357cd58014677408827
7 décembre 1999
7 décembre 1999
Badi, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Armand-Prevost, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de M.
Source officiellecomm
61372357cd58014677408828
7 décembre 1999
7 décembre 1999
Badi, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Armand-Prevost, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02231_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Basso 22NC02231
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306632_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
d'évacuer le logement n° 622 de la résidence universitaire " Hermitage " située place du 8 mai 1945 à Saint-Denis qu'il occupe, d'en retirer les biens lui appartenant et d'en restituer les clefs et badges
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307352_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
francisation du prénom de son fils, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de substituer par décret le prénom " Elliot, Pascal " à celui de " Badis
Source officiellecomm
613723bfcd5801467740d9ff
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
613723c9cd5801467740e20e
2 octobre 2001
2 octobre 2001
Badi, conseiller rapporteur, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, Pinot, M. Cahart, conseillers, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
613723b3cd5801467740d152
23 janvier 2001
23 janvier 2001
Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91eca
14 janvier 2015
14 janvier 2015
Bruno BADRE, substitut général, CONSEIL GENERAL DE LA REUNION GUT DE SAINT PAUL 2 Rue Suffren 97868 ST PAUL CEDEX Non comparant ni représenté, L'affaire a été appelée en Chambre du Conseil à l'audience
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508657_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A de rendre les clés du logement qu'il occupe, ainsi que celle de la boîte aux lettres et le badge d'accès.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509187_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Badoc, demande au juge des référés : de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 29 août
Source officiellePage 93 sur 414