Le 21 mai 2015, la société Campenon Bernard construction a sous-traité la partie « verrières » du lot no 2 à la société Bernard Vincent entreprise.

Demeurant : ... 69003 LYON représenté par Maître MOREL, Avoué assisté par Maître MATAGRIN, Avocat, (TOQUE 568) HOPITAL DU VINATIER Siège social : 95 Boulevard Pinel 69500 BRON Non comparante Instruction

de nationalité Française né le 02 Mai 1930 à HENIN LIETARD Profession : Retraité, demeurant...-62320 BOIS BERNARD représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe Francis BERNARD

Nous inviterons la société BERNARD PARTICIPATIONS ET PROMOTIONS SAS à mieux se pourvoir au fond.

de la SCP BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant Madame [G] [J] [Z] représentée et assistée par Me Jean-louis BERNARDI de la SCP BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant

Bernard X... faisait de même le 20 juin 2005.

Bernard X... conteste cette décision.

juge à la charge de Bernard X....

ne figure aucun élément permettant de l'identifier comme un produit de la société Marius Bernard alors que la société Marius Bernard a construit sa notoriété sur son nom, sur la provenance des ses produits

de la SCP BERNARDI, avocats au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant, substitué par maître Laurence JOUSSELME, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉFENDERESSES S.A.S.

Bernard X... a interjeté appel de cette décision.

Lepourry Bernard somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative La SARL Bernard Lepourry Bernard soutient que : - elle a intérêt à

hospitalisation complète sous forme de programme de soins conformément aux articles L.3211-11-1, L.3212-1et suivants du Code de la Santé Publique, Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER

l’ordonnance remise en main propre à Maître BRIDAY Alexia, avocat de permanence le 01 Avril 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER

DB2H-W-B7K-4F6Y - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [B] [F] le 19 Mai 2026 L’intéressé, - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER

DB2H-W-B7K-4GES - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [S] [X] le 19 Mai 2026 L’intéressée, - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER

Mme [G] [J] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [B] [J] Représentant : Me Jean-louis BERNARDI

à long terme du 29 avril 1974 ; que Monsieur Paul X... avait déclaré son fils Bernard comme aide familial à la MSA du 1er janvier 1959 au 31 décembre 1972 ; que Monsieur Bernard X... n'avait acquis des

Berruyer ; 27°) Madame Thérèse BERNARD de la GATINAIS, épouse LE BEL de PENGUILL, demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), ... ; 28°) Mademoiselle Catherine BERNARD de la GATINAIS, secrétaire, demeurant

Bernard Jugement du C.P.H. ANGERS du 05 Novembre 1999 ARRÊT RENDU LE 23 Octobre 2000 APPELANTE : S.A.R.L.