TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/12 AFFAIRE N° RG 24/02313 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NEP Jugement Rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [O] [W] née le [Date naissance 2] 1959

barreau de BEZIERS, INTIMEES : SASU POLYEXPERT LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau

5o Chambre Section A ARRET DU 20 MARS 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 05594 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JUILLET 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS

de Me CAUSSE de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant INTIMES : Monsieur Philippe Y... né le [...]          

Olivier A, demeurant clinique Saint-Privat à Béziers (34500) ; M.

DU 19 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02554 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNIL Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 AVRIL 2022 JUGE DE L'EXECUTION DE BEZIERS

DU 20 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04258 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWUH Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 juillet 2020 - tribunal judiciaire de Béziers

au répertoire général : N° RG 22/02080 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMLE Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JANVIER 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS

94 XIV 81, 94 WIV 82, 94 XIV 83 et 94 XKV 84 par lesquels le Préfet de l'Hérault l'a mise en demeure d'enlever les dispositifs et supports publicitaires implantés sur le territoire de la commune de Béziers

d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05582 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTFM Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 SEPTEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS

2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06472 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N6IU Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUILLET 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS

Le 13 décembre 2018, le tribunal d'instance de Béziers a ordonné une expertise, dont le rapport a été déposé le 21 mars 2019.

Q... est propriétaire des lots no 30, 38, 65 et 73 au sein de la copropriété de la Résidence LES PORTES DU SOLEIL à BEZIERS.

attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Montpellier, 25 novembre 2009), que par ordonnance du 27 août 1998, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Béziers

que la société Calandri, spécialisée dans le commerce de viande en gros, a procédé à une modification de ses structures la conduisant à supprimer l'emploi de vendeur- livreur concernant le secteur de Béziers

X... ont cédé à Mme Y... les parts constituant le capital de la société à responsabilité limitée Béziers Alliance moyennant le prix de 50 000 francs ; que les époux Z... et les époux A...

salariés en qualité de délégués syndicaux au sein des agences de la région Languedoc-Roussillon, revendiquées comme constituant des établissements distincts le permettant, le tribunal d'instance de Béziers

2025, la société On Tower France (OTF), représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° DP 34032 25 T0579 en date du 23 juillet 2025 par lequel le maire de la commune de Béziers

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame TERRAL Z..., demeurant à Olargues (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 15 juillet 1986 par le conseil de prud'hommes de Béziers

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1989 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre civile section A), au profit de l'URSSAF de Béziers, dont le siège est ...