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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a1fc04fcdc6046d47ea30de

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[Cadastre 1] [Localité 3], sur la construction d'une maison sur ce terrain par le biais de subventions, sur l'occupation de ce bien par son frère, sur une expertise en écriture suivant ordonnance de référé

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a17cefecdc6046d473096a9

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

En présence de [C] [U],par le biais de la visioconférence assisté de Me Nicolas KERRIEN, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 26 Mai 2026 à 15 H 15 l'appelant et son avocat en leurs

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10533

Admin. suprême

19 mai 2015

19 mai 2015

.* Les requérants en l’espèce ont pu assigner l’Église orthodoxe détentrice du bien devant le tribunal départemental par le biais d’une action en revendication du lieu de culte litigieux sur la base de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1123DEC004083416

Admin. suprême

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Poarta Albă, Drobeta Turnu Severin, Bistrița and Târgu Jiu Prisons 18/09/2018 to 11/01/2023 4 year(s) and 3 month(s) and 25 day(s)     20093/17 07/03/2017 Remus-Florin OPRIȘ 1986 Vasile Rareş Biro

Source officielle
TCOM

.

69df6a24cdc6046d474fd9f4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[Y] [C] assisté de Maître Michel BIROS, avocat au barreau de COMPIEGNE PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Attendu que le Tribunal a été saisi par requête du mandataire judiciaire en date du 12 mars 2026

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69e1c02bcdc6046d4787abc6

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Assisté de Bénédicte NISI, Greffière, Vu les articles 901 et 930-1 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant n'a pas transmis sa déclaration d'appel par voie électronique et par le biais

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69facb64cdc6046d47be41f0

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Assisté de Bénédicte NISI, Greffière, Vu les articles 901 et 930-1 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant n'a pas transmis sa déclaration d'appel par voie électronique et par le biais

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69facb68cdc6046d47be43b7

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Assisté de Bénédicte NISI, Greffière, Vu les articles 901 et 930-1 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant n'a pas transmis sa déclaration d'appel par voie électronique et par le biais

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69facb6acdc6046d47be4488

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Assisté de Bénédicte NISI, Greffière, Vu les articles 901 et 930-1 du code de procédure civile, Attendu que l'appelante n'a pas transmis sa déclaration d'appel par voie électronique et par le biais

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-111056

Admin. suprême

3 avril 2012

3 avril 2012

    La procédure par le biais de laquelle le requérant a cherché à contester le défaut de légalité de sa détention provisoire était-elle conforme aux exigences de l’article 5 § 4 de la Convention

Source officielle
CC

soc

6079b1639ba5988459c51f6b

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

Sur le moyen unique : Vu l'article 9-1 et l'annexe Etam de la convention collective nationale des industries textiles ; Attendu que pour débouter la société Textiles en biais de sa demande en paiement

Source officielle
CC

civ3

60794cc79ba5988459c46ecf

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

tribunal de grande instance, n'exige pas que l'autorisation soit rendue au terme d'un débat contradictoire et qu'en toute hypothèse ce débat peut toujours avoir lieu contradictoirement en référé par le biais

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6960a42dcdc6046d47b6b51d

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Assisté de Bénédicte NISI, Greffière, Vu les articles 901 et 930-1 du code de procédure civile, Attendu que l'appelante n'a pas transmis sa déclaration d'appel par voie électronique et par le biais

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6960a42fcdc6046d47b6b52e

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Assisté de Bénédicte NISI, Greffière, Vus les articles 901 et 930-1 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant n'a pas transmis sa déclaration d'appel par voie électronique et par le biais

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69749839cdc6046d4788ebd4

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

SAS [5] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre Monsieur [U] [L] par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 19 janvier 2026 ; Attendu que l'intimé n'a pas

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6974983ccdc6046d4788ec1b

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ; Attendu que la E.U.R.L. [6] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre Monsieur [S] [M] par le biais

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6974994ccdc6046d4788fcf5

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ; Attendu que Madame [K] [W] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre la S.A.R.L. [5] par le biais de conclusions

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

698acb48cdc6046d47b5ab6e

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

COURSEAUX, Faisant fonction de greffière, Vu les articles 901 et 930-1 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant n'a pas transmis sa déclaration d'appel par voie électronique et par le biais

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6520f606bb275d83183a3bec

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

[W] ET FILS a déclaré se désister de l'appel dirigé contre Monsieur [X] [M] par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 27 septembre 2023 ; Attendu que l'intimé n'a

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6520f607bb275d83183a3bef

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

MATERIAUX OEUVRES BATIMENT par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil sur le RPVA le 28 septembre 2023 ; Attendu que l'intimé n'a pas formé d'appel incident, ni présenté de demande

Source officielle

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