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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6a1fc04fcdc6046d47ea30de
29 mai 2026
[Cadastre 1] [Localité 3], sur la construction d'une maison sur ce terrain par le biais de subventions, sur l'occupation de ce bien par son frère, sur une expertise en écriture suivant ordonnance de référé
Chambre Etrangers/HSC
6a17cefecdc6046d473096a9
27 mai 2026
En présence de [C] [U],par le biais de la visioconférence assisté de Me Nicolas KERRIEN, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 26 Mai 2026 à 15 H 15 l'appelant et son avocat en leurs
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10533
19 mai 2015
.* Les requérants en l’espèce ont pu assigner l’Église orthodoxe détentrice du bien devant le tribunal départemental par le biais d’une action en revendication du lieu de culte litigieux sur la base de
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1123DEC004083416
23 novembre 2023
Poarta Albă, Drobeta Turnu Severin, Bistrița and Târgu Jiu Prisons 18/09/2018 to 11/01/2023 4 year(s) and 3 month(s) and 25 day(s)     20093/17 07/03/2017 Remus-Florin OPRIȘ 1986 Vasile Rareş Biro
.
69df6a24cdc6046d474fd9f4
8 avril 2026
[Y] [C] assisté de Maître Michel BIROS, avocat au barreau de COMPIEGNE PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Attendu que le Tribunal a été saisi par requête du mandataire judiciaire en date du 12 mars 2026
Chambre civile 1-2
69e1c02bcdc6046d4787abc6
16 avril 2026
Assisté de Bénédicte NISI, Greffière, Vu les articles 901 et 930-1 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant n'a pas transmis sa déclaration d'appel par voie électronique et par le biais
69facb64cdc6046d47be41f0
5 mai 2026
69facb68cdc6046d47be43b7
69facb6acdc6046d47be4488
Assisté de Bénédicte NISI, Greffière, Vu les articles 901 et 930-1 du code de procédure civile, Attendu que l'appelante n'a pas transmis sa déclaration d'appel par voie électronique et par le biais
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111056
3 avril 2012
    La procédure par le biais de laquelle le requérant a cherché à contester le défaut de légalité de sa détention provisoire était-elle conforme aux exigences de l’article 5 § 4 de la Convention
soc
6079b1639ba5988459c51f6b
11 juin 1992
Sur le moyen unique : Vu l'article 9-1 et l'annexe Etam de la convention collective nationale des industries textiles ; Attendu que pour débouter la société Textiles en biais de sa demande en paiement
civ3
60794cc79ba5988459c46ecf
27 mai 1998
tribunal de grande instance, n'exige pas que l'autorisation soit rendue au terme d'un débat contradictoire et qu'en toute hypothèse ce débat peut toujours avoir lieu contradictoirement en référé par le biais
6960a42dcdc6046d47b6b51d
8 janvier 2026
6960a42fcdc6046d47b6b52e
Assisté de Bénédicte NISI, Greffière, Vus les articles 901 et 930-1 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant n'a pas transmis sa déclaration d'appel par voie électronique et par le biais
5ème chambre sociale PH
69749839cdc6046d4788ebd4
23 janvier 2026
SAS [5] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre Monsieur [U] [L] par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 19 janvier 2026 ; Attendu que l'intimé n'a pas
6974983ccdc6046d4788ec1b
président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ; Attendu que la E.U.R.L. [6] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre Monsieur [S] [M] par le biais
6974994ccdc6046d4788fcf5
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ; Attendu que Madame [K] [W] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre la S.A.R.L. [5] par le biais de conclusions
698acb48cdc6046d47b5ab6e
28 janvier 2025
COURSEAUX, Faisant fonction de greffière, Vu les articles 901 et 930-1 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant n'a pas transmis sa déclaration d'appel par voie électronique et par le biais
6520f606bb275d83183a3bec
6 octobre 2023
[W] ET FILS a déclaré se désister de l'appel dirigé contre Monsieur [X] [M] par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 27 septembre 2023 ; Attendu que l'intimé n'a
6520f607bb275d83183a3bef
MATERIAUX OEUVRES BATIMENT par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil sur le RPVA le 28 septembre 2023 ; Attendu que l'intimé n'a pas formé d'appel incident, ni présenté de demande
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