XK..., M..., T..., Z..., J..., D..., XQ..., XP..., Billard, F..., H..., XL..., Y..., I..., Sommer, Boulanger, S..., V..., XC..., XA..., N..., Bègue, XH..., P..., XO..., G..., U..., XD..., XW..., XG...,

Il ne démontre pas une intégration particulière dans la société française même s'il est adhérent à la fédération française de billard.

MODE ET FENÊTRES C/ [O] [W] CONFIRMATION Grosse délivrée le 21 7 2023 à Me Laure LAGORCE-BILLIAUD Me Stéphane ROSSI-LEFEVRE

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe, qui forment un tout indissociable. ".

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Duni Bilaa A.

S.A.S. [6] C/ [W] [Z] C.C.C. le 19/06/2025 à : Me LITTNER-BIBARD Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/06/2025 à : Me GERBAY

PACIFICA prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés es qualités au siège : [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Sophie LITTNER-BIBARD, membre de la SCP LITTNER-BIBARD

] (71) domicilié : [Adresse 3] [Localité 5] Madame [Y] [U] épouse [J] née le 02 Octobre 1966 à [Localité 8] (71) domiciliée : [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Sophie LITTNER-BIBARD

de Chalon sur Saône RG : 22/00083 APPELANT : Monsieur [K] [R] né le 09 Octobre 1989 à [Localité 10] (35) domicilié : [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Sophie LITTNER-BIBARD

N° Société [15] [U] C/ [11] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [15] [U] - [11] - Me Pascal BIBARD

BRUXELLES-BELGIQUE Prévenu, appelant, libre (Mandat de dépôt du 29 / 08 / 2006, Mise en liberté le 31 / 08 / 2006), non comparant, ayant pour avocat Maître BIBARD Pascal, du Barreau d'AMIENS,

X... invoque le rejet par la cour d'appel de sa demande en paiement d'une prime de bilan dont il chiffrait le montant à 200 000 francs ; que la cour d'appel a retenu que M.

immatriculée au RCS de Luxembourg sous le numéro B 107 190, ayant son siège social [Adresse 3], agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant pour avocats Me Pascale Bikard

et de l'avoir débouté de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE « la lettre de licenciement fixant les limites du litige est ainsi rédigée : « depuis la rupture de nos relations commerciales avec le groupe Bigard

Jugement du 02 Avril 2019 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG no 17/1991 APPELANTE SARL Foncière de Beaucastel représentée par son gérant [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pascale BIKARD

école élémentaire de Kervignac ; que le 8 octobre 1998, à l'occasion d'une réunion entre professeurs et parents d'élèves de la classe de CM2 tenue dans l'enceinte de l'école pour faire notamment le bilan

La société Fiduciaire Management Bilan s'est implantée à compter du 1er mars 2005 au sein de la Zone Franche Urbaine située [...]                             . Monsieur A...

Y... en paiement du solde débiteur de son compte courant d'associé figurant au bilan de l'exercice 2005 ; Attendu que pour déclarer recevable l'action du liquidateur, l'arrêt retient que ce dernier ne