Apollis, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Les Laboratoires Fournier, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Dun et Bradstreet software (DBS), aux droits de

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[M] et [B], témoins, en présence du procureur général près la Cour de cassation, pris en sa qualité de représentant du ministère public près la Cour de justice de la République, et des avocats de M.

; qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'après que le prévenu ait indiqué limité son appel à la peine, la cour d'appel a entendu l'avocat de la partie civile en ses observations ; que dès lors que la partie

Par courrier du 23 février 2026, remis au greffe de cette cour le 25 février 2026, M. et Mme [Q] ont indiqué interjeter appel de ce jugement.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de Me Capron, avocat de M.

dans lesquels un avocat était en copie, compte tenu de son implication directe dans le dossier » ; « courriels reçus d'un avocat » ; « courriels d'un avocat transférés en interne ») au motif que le rattachement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre des avocats à la Cour d'appel de Paris, dont le siège est sis à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre des avocats à la cour de Paris, dont le siège est à Paris (4e),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre des avocats à la cour de Paris, dont le siège est sis à Paris (

de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

En cours de procédure, Me [A] a versé un mémoire mettant en cause la SC [I]&A et la SELARL BMB Avocats.

X... au cours de son hospitalisation de mars à mai 1986 n'étaient pas à l'origine de sa contamination par le virus de l'hépatite C, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil ; Mais attendu

cour d'appel (Aix-en-Provence, 26 avril 2016), que Mme X... a confié à la société d'avocats D...

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. [H] [E], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [I] [L] et M.