rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 7 avril 1989, autorisant la société Travaux Publics et Concassage à ouvrir et exploiter une carrière

1991 par lequel le tribunal administratif de Rennes a ordonné le sursis à l'exécution de l'arrêté du 7 juin 1991 par lequel il a autorisé la société à responsabilité limitée Guegan à exploiter une carrière

des pêcheurs professionnels en eau douce de la Gironde, annulé l'arrêté du 26 janvier 1988 par lequel le préfet de la Gironde a autorisé la société à responsabilité limitée "Ducasse" à exploiter une carrière

administrative d'appel de Nantes transmet, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la requête présentée par la SARL CARRIERES

janvier 1990 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 mars 1988 du préfet de la Dordogne lui retirant l'autorisation d'exploiter une carrière

Sorefim à exploiter une carrière à ciel ouvert de roches calcaires au lieu-dit Canrignon ; 2° de décider qu'il sera sursis à l'exécution de cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 5 janvier 1993 par lequel le préfet de la Drôme a autorisé la société Guintoli à exploiter une carrière

Vu les requêtes, enregistrées au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 4 mars 1991 et 3 juillet 1991, présentées par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE SALVEZINES, LE CAUNIL ET VALLEE

de reçus et des carnets de mise en service des carnets de reçus, mais seulement celle du registre-répertoire ; qu'ayant constaté que celui-ci était vide de toute inscription, la cour d'appel a par là-même

Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2022, la SCCV Les jardins de Carrel, représentée par la SELAS Léga Cité, déclare se désister de sa requête.

tribunal administratif de Lyon du 7 mai 2002 rejetant leurs demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 novembre 2000 par lequel le préfet de l'Allier a autorisé la SOCIETE VICAT à exploiter une carrière

société Paritel, liée à la société Bouvet par un contrat de maintenance, la cour d'appel a violé les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; 2°/ que la société Bouvet faisait valoir les carences

l'intention frauduleuse du prévenu ne peut se déduire du seul fait du détournement et les juges du fond, en pareille hypothèse, doivent - pour caractériser l'intention coupable - rechercher si cette carence

l'employeur ont été diminuées en raison de leurs activités syndicales et plus précisément parce qu'ils disposaient d'heures de délégation ; qu'il est apparu que le service comptabilité présentait des carences

mise en place du cordage de sécurité préconisé par le maître d'oeuvre ; "... qu'en ce qui concerne l'absence de clôture du chantier par la société Via France, l'expert lui-même relève que cette carence

(le 22 septembre en fin d'après-midi)...", ne pouvaient sans s'expliquer sur la prétendue carence du docteur E..., lequel n'avait pas été prévenu de l'état subitement alarmant de Mme A..., que rien ne

civiles de leur demande en réparation ; "aux motifs que, pour retenir le prévenu dans les liens de la prévention et motiver la décision de condamnation, les premiers juges ont admis que la courte carrière

de défaut de réponse à conclusions ; "alors que, en deuxième lieu, il résulte de l'attestation du rectorat de l'académie de Toulouse que, conformément aux données administratives concernant sa carrière