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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01633_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
De plus, il ressort des pièces produites et notamment de l'attestation du maire de Châtillon-en-Bazois que Mme A parle parfaitement le français, qu'elle est intégrée dans sa commune de résidence, qu'elle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100118_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
S'il a été employé par un particulier en septembre et décembre 2019, puis en janvier 2020 et s'il disposait d'une promesse d'embauche établie le 19 mai 2020 par la société Chamazone Promo pour un emploi
Source officielle5ème Chambre
DTA_1908222_20250828
28 août 2025
28 août 2025
et 21 octobre 2019 portant autorisation du projet d'aménagement de lutte contre les crues et de restauration physique de la rivière La Joyeuse sur le territoire des communes de Montmiral, Parnans, Chatillon-Saint-Jean
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2102757_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Il ne conteste pas, au demeurant, les allégations du préfet des Hauts-de-Seine en défense, selon lesquelles il a été relogé le 6 août 2021, dans un appartement de type T4 situé à Châtillon.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400178_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
L'annexe I de l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article R. 304-1 du code de la construction et de l'habitation, classe la commune de Chatillon, où se trouve le logement de M.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2402744_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que Mme A..., qui a élu domicile au centre communal d’action sociale de Villepinte, est hébergée de manière intermittente chez une amie à Châtillon, dans les Hauts-de-Seine.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2226139_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
d'existence et un préjudice moral du fait de la carence fautive de l'État à les reloger ; - le bailleur social les a informés que leur candidature a été classée en 2ème position pour un logement à Chatillon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300633_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A vit chez un tiers au 159, Route de Fleury à Viry-Châtillon (91170). Il n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01504_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
que l'arrêté en litige récapitule de manière précise ses propres déclarations aux services de police, lesquelles sont particulièrement circonstanciées quant à son séjour, depuis fin mai 2023 à Viry-Châtillon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317730_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que Mme B vit dans une chambre de service de 9, 83 m² au 15 square de Chatillon dans le 14ème arrondissement de Paris.
Source officielle2ème chambre
DTA_2503936_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
00003, publié le même jour au n° 71-2024-272 du recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Saône-et-Loire, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation de signature à Mme Agnès Chavanon
Source officielle3ème chambre
DTA_2402197_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En premier lieu, par un arrêté du 30 novembre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial du 4 décembre 2023, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation à Mme Agnès Chavanon
Source officielleChambre-1 civile et com.
69f19640cdc6046d47ed975d
28 avril 2026
28 avril 2026
LEXI CONSEIL la SCP SCP JBR COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 05 avril 2023 par le tribunal judiciaire de CHALONS
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1994:260
27 octobre 1994
27 octobre 1994
. # Bernard Chavane de Dalmassy et. vs il-Kummisjoni tal-Komunitajiet Ewropej. # Uffiċjali - Att li jagħti lok għal dannu - Koeffiċjent korrettur. # Kawża T-64/92.
Source officielleChambre 2
DTA_2000555_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
enregistrée sous le n° 2000555 le 18 mars 2020, et des mémoires, enregistrés le 29 septembre 2020, le 2 novembre 2020, le 6 mai 2022 et le 31 juillet 2022, la commune d'Yssingeaux, représentée par Me Chalavon
Source officiellecr
6079a8779ba5988459c4d5f4
29 juin 2005
29 juin 2005
question du rachat par Bernard X... de la créance hypothécaire de la Banque Hervet ; qu' " à partir de ces documents et faits nouveaux, le parquet de Lille demandait, le 28 juin 2000, au parquet de Chalons-sur-Marne
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03335
29 juin 2016
29 juin 2016
A... permet de constater qu'il a été définitivement condamné par le tribunal correctionnel de Châlon-sur-Saône, le 6 octobre 2006, des chefs d'acquisition, détention, transport, offre et cession non autorisée
Source officiellecr
613725d7cd58014677420e9e
14 octobre 1998
14 octobre 1998
circuit emprunté pour les épreuves spéciales avait été fermé à la circulation à 7 h 45 et ce jusqu'à la fin de la compétition, vers 18 heures environ, conformément à l'arrêté de M. le sous-préfet de Chalon-sur-Saône
Source officiellesoc
6137239fcd5801467740c266
16 mai 2001
16 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le CGEA de Chalon-Sur-Saône, Centre de gestion et d'étude de l'AGS délégation
Source officiellecr
61372649cd58014677424645
7 décembre 2004
7 décembre 2004
Bray et Me Mathieu, avocat le plus ancien inscrit au tableau de l'ordre du barreau de Chalon présent à la barre, appelé à compléter la Cour en l'absence de tous magistrats ; "alors que le droit au juge
Source officiellePage 93 sur 132