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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3559ba5988459c586f0
16 avril 1996
16 avril 1996
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 mars 1994), que la société Sollac a confié à la société Sonmez le transport par voie maritime sous connaissements de minerai et charbon destinés à son aciérie
Source officielleRétention Administrative
68eddabac8f5ccbb77339a5f
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Je connais des gens en France, et je connais bien la langue française, c'est plus facile pour moi. En France il y a les meilleurs médecins.
Source officielleRétention Administrative
64437b6a823e6dd0f8bf7fe0
21 avril 2023
21 avril 2023
Je suis venu à [Localité 1], j'ai été piégé et emmené en prison, on s'est plaint de moi pour rien, je ne connais pas la loi d'ici.
Source officielle1re Chambre C
6162dcfbcadecb9ef7c7e036
21 juin 2012
21 juin 2012
aucune diligence pour remettre la citation à personne après avoir constaté que le destinataire est 'momentanément absent' ; - ses explications sont tout autant incohérentes lorsqu'il mentionne 'ne connaissant
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e73
22 juin 2000
22 juin 2000
Deux conteneurs ont été embarqués à MARSEILLE pour ALGER à bord du navire FRANZ suivant connaissement émis le 12 mai 1995, comme le troisième selon connaissement du 22 mai 1995.
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd8547b
8 mars 2001
8 mars 2001
COMMANS, greffier, présent à l'audience lors du prononcé de l'arrêt. ORDONNANCE DE CLOTURE en date du 14/12/2000 FAITS ET PROCEDUIRE : Bemard P. et X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85ce1
30 janvier 2002
30 janvier 2002
Je connais ces facilités car les gens parlent de cela".
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd865ae
7 octobre 2002
7 octobre 2002
La Société L'ASSIETTE DU MARCHE a invoqué la suspension des poursuites du fait de la saine de la CONAIR, pour solliciter la mainlevée du privilège.
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88ceb
3 mai 2006
3 mai 2006
février 2005, l'EARL X... relevait appel de cette décision.Dans ses dernières conclusions déposées le 20 février 2006, elle soutient qu'il doit être sursis à statuer dans l'attente de la décision de la CONAIR
Source officielleCour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d576
27 janvier 2011
27 janvier 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT RENDU PAR
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d934
3 mars 2011
3 mars 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbe7
7 avril 2011
7 avril 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT RENDU PAR
Source officielleciv2
à M. X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi dirigéc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2013:C200580
11 avril 2013
11 avril 2013
loi de finances n° 97-1269 pour 1998 instituent le bénéfice d'une suspension provisoire de plein droit au profit des rapatriés qui saisissent la Commission nationale de désendettement des rapatriés (Conair
Source officiellecomm
6079d3769ba5988459c596fd
24 février 1982
24 février 1982
CHARTE-PARTIE DU 29 FEVRIER 1972, AVAIT AFFRETE A TEMPS A LA SOCIETE MARAGUILA COMPANIA NAVIERA SA (SOCIETE MARAGUILA) LE NAVIRE ACHAIOS BATTANT PAVILLON LIBERIEN, L'A UTILISE ENSUITE A DES TRANSPORTS SOUS CONNAISSEMENT
Source officiellecomm
61372334cd58014677406c59
5 janvier 1999
5 janvier 1999
responsabilité pour les pertes ou dommages survenus aux marchandises en cas de fausse déclaration consciente de la nature ou de la valeur des marchandises par le chargeur ; qu'en constatant que le connaissement
Source officiellecomm
613723a2cd5801467740c4d0
15 mai 2001
15 mai 2001
pour le surplus ; Mais sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 4.2.m de la convention de Bruxelles du 25 août 1924 pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement
Source officiellecomm
613722eccd58014677403416
25 novembre 1997
25 novembre 1997
document n'avait donc pas interrompu la prescription annale prévue à l'article 3, 6, alinéa 4, de la Convention de Bruxelles du 25 août 1924 pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement
Source officielleMagistrat Connin
DTA_2101540_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Connin, conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellecr
61372696cd58014677426cdf
4 mai 2006
4 mai 2006
était pour nous le gérant de Roxi mais il ne semblait pas totalement maîtriser la chaîne de décision ; je sais qu'un certain Roger est venu à notre société pour y déposer des documents douaniers (connaissements
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0319JUD002724395
19 mars 2002
19 mars 2002
J’ai rencontré une personne âgée dont j’ignore le nom mais dont je connais l’adresse. Cette personne peut savoir dans quelle direction les suspects ont fui.
Source officiellePage 93 sur 422