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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506910_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielle5ème Chambre
DTA_2507686_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel la préfète de l’Isère
Source officielle5ème Chambre
DTA_2601686_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
B..., représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2026 par lequel le préfet de l’
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504046_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté, en date du 10 avril 2025, par lequel la préfète du
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304452_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°2023-AF79 du 9 juin 2023
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301024_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
H, représentant le préfet de l'Isère ; - et les observations de Me Miran, substituant Me Huard, avocate de M. F et de Mme G.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301814_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle7ème Chambre
DTA_2305785_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui
Source officielle7ème Chambre
DTA_2201598_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022, Mme B C, agissant en qualité de représentante légale de sa fille E D, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204459_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Par un mémoire enregistré le 9 août 2022, Mme B A, représentée par Me Huard, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête ; - à titre subsidiaire, à ce qu'un délai de départ de six mois lui
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204798_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 28 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2022 par laquelle la directrice territoriale
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203930_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
D C, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n°2022-YG-05-A du 25 juin 2022 par lequel le préfet de l'Isère l'a
Source officielleJuge unique 4
DTA_2207214_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa remise aux autorités allemandes aux fins d'examen de sa demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207574_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu les procédures suivantes : I°/Par une requête enregistrée sous le n°2207574 le 17 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01709_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B C et Mme A D épouse C, représentés par Me Huard, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400951 - 2400953 du 2 avril 2024 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00077_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de lui délivrer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00850_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 mars 2023, Mme C, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 26 décembre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01164_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que les arrêtés susmentionnés ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour, subsidiairement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02677_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301266 du 23 mai 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 10 février 2023 par lesquelles
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02859_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208275 du 4 mai 2023 du tribunal administratif
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