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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b425
22 novembre 2007
22 novembre 2007
11 / 2007 * * * BAUX RURAUX No RG : 07 / 01912 Jugement (No 05- 000001) rendu le 22 Février 2007 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT OMER REF : EM / VD APPELANTS Monsieur Daniel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02507
14 décembre 2010
14 décembre 2010
SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué (8 juin 2009) D'AVOIR condamné la SAS RESTALLIANCE à payer à monsieur Daniel X... la somme de 18.582,55 euros à titre de rappel d'heures
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200546
17 mars 2011
17 mars 2011
professionnels ou d'incidence professionnelle, ce capital ou cette rente indemnise nécessairement le poste de préjudice personnel du déficit fonctionnel permanent ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Daniel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02197
24 octobre 2012
24 octobre 2012
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Daniel X... de sa demande tendant au paiement d'une indemnité de licenciement.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0914DEC004402712
14 septembre 2015
14 septembre 2015
Imposition of the so-called “dangerous detainee” regime On 15 July 2010 the Lublin Remand Centre Penitentiary Commission (“the commission”) classified the applicant as a “dangerous detainee
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b096
11 mars 2008
11 mars 2008
c / Daniel Jacques Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7eb
20 décembre 2010
20 décembre 2010
EXPOSE DU LITIGE Suivant demande enregistrée le 19 mai 2006, Monsieur Daniel X... a fait attraire devant le Conseil de Prud'Hommes de METZ son ex-employeur, la S. A. S.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301041
14 septembre 2010
14 septembre 2010
Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR prononcé la résolution du contrat de bail d'habitation liant M. et Mme Daniel X... à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02177
16 décembre 2008
16 décembre 2008
Daniel Y... , est passé en juillet 2000 au service de M.
Source officiellecr
613725a5cd5801467741f77b
30 avril 1996
30 avril 1996
Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 1995, qui l'a condamné, pour délit de fuite, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 3 000 francs d'amende
Source officielleciv1
607940c39ba5988459c3e261
1 février 1966
1 février 1966
22 février 1948, laissant pour héritiers leurs deux enfants, Auguste et Henri ; que le premier de ceux-ci décéda lui-même le 11 mai 1948, à la survivance de sa veuve et de leurs deux fils mineurs, Daniel
Source officiellecr
6079a8819ba5988459c4daa4
23 décembre 1963
23 décembre 1963
(DANIEL), AGE A L'EPOQUE DE NEUF ANS, ALORS QU'IL JOUAIT EN COMPAGNIE D'UN CAMARADE AVEC UN MORCEAU DE FER QU'ILS AVAIENT TROUVE ET QU'ILS S'ENVOYAIENT RECIPROQUEMENT A COUPS DE PIED, COMME S'ILS AVAIENT
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459792.20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Vu la procédure suivante : La société Diez Daniel Automatisierungs Service GmbH a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 6 septembre 2017 par laquelle la directrice
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d40
20 janvier 2004
20 janvier 2004
l'ARRET contradictoire prononcé à l'audience du 20 JANVIER 2004, par Monsieur LECOMTE, Président, qui a signé la minute avec Madame Y..., Greffier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Danièle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201246
16 juin 2011
16 juin 2011
Daniel X... à se procurer un emploi ; que M.
Source officiellecr
61372564cd5801467741d522
8 juin 1995
8 juin 1995
Daniel, - Y...
Source officielleciv1
61372368cd580146774095f4
18 janvier 2000
18 janvier 2000
Daniel X..., 2 / Mme Daniel X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1996 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre civile), au profit de la Caisse régionale de Crédit
Source officielleciv1
6137243acd58014677413c0f
27 janvier 2004
27 janvier 2004
Daniel X... a adhéré à l'Union laitière Pyrénées-Aquitaine-Charente (ULPAC) dont les statuts précisent , en leur article 7-6, qu'en cas d'inexécution totale ou partielle, sauf force majeure, par un associé
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0319DEC001022109
19 mars 2015
19 mars 2015
COLAPINTO [3] 03/10/1956 C/o Daniela FERRARI 17/11/1954 C/o Rossana MARINOTTI 10/06/1950 C/o Ferdinando Emilio ABBATE 17212/09 18/03/2009 Maria Pia CARAMANNA 16/02/1959 C/o
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01608
27 juin 2012
27 juin 2012
Transports à payer à Monsieur Daniel X... les sommes de 58. 337, 44 € au titre du rappel de salaire pour la période non prescrite d'octobre 2004 au 14 juin 2010, et de 5. 833, 74 € à titre de congés payés
Source officiellePage 93 sur 1922