X... a jugé que le document justifiant l'absence de son conseil à l'audience était « parvenu à la cour postérieurement à l'audience fixée qui s'est déroulée dans la matinée et postérieurement aux débats

examen reconnaît avoir été présent au moment des faits et porteur d'un couteau ; que l'ouverture de l'information est récente ; que de nombreuses investigations restent à mener, afin de déterminer le déroulement

licenciement, de l'absence de lien avec les mandats détenus par le salarié ne rendait pas irrecevable la demande du salarié fondée sur la discrimination syndicale qu'il estimait avoir subie dans le déroulement

président de la cour d'appel a violé l'article 956 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant constaté qu'il avait été procédé le 12 mai 2011 à l'ouverture du scellé constitué lors du déroulement

les soustraire à la justice, comme il convient de l'empêcher d'exercer quelque pression que ce soit sur les personnes susceptibles de fournir des informations sur le compte de son couple, voire le déroulement

sanctionner par la mise à pied du 16 juillet 2015, a épuisé son pouvoir disciplinaire relativement à ces faits au jour de la convocation à l'entretien préalable au licenciement le 17 juillet 2015 qui s'est déroulé

d'un contrôle judiciaire à l'encontre d'une personne suspectée de rébellion à l'occasion d'une manifestation de Gilets jaunes quand cette interdiction concernait toute manifestation susceptible de se dérouler

attestations produites par la salariée témoignaient essentiellement de la satisfaction de clients à son égard et de la bonne entente avec certains de ses collègues et ne contredisaient donc pas le déroulement

les ayant condamnés à payer des dommages-intérêts à la Caisse de crédit mutuel pour procédure abusive, en application de l'article 624 du code de procédure civile ; 2°/ que le juge veille au bon déroulement

garantie d'achèvement ; que, si celle-ci a désigné la société Maisons France confort pour reprendre le chantier, elle s'est substituée au maître d'ouvrage puisqu'elle est devenue responsable du bon déroulement

perquisitions et saisies à donné commission rogatoire, peut désigner un ou plusieurs officiers de police judiciaire qui auront pour mission d'assister aux opérations et de tenir le magistrat informé de leur déroulement

représentation en justice, au regard de l'importance de la peine encourue, qui pourrait l'inciter à tenter de s'y soustraire ; que des investigations sont toujours en cours ; qu'elles doivent pouvoir se dérouler

part, que, faute de s'expliquer sur le fait que la mise en liberté de Nordine X... par ordonnance du 29 décembre 2001 n'avait provoqué aucun trouble à l'ordre public, aucune perturbation dans le déroulement

l'arrêt attaqué que les conseils de la demanderesse ont été entendus en leurs observations sommaires ; "alors enfin que, en ne permettant pas à la Cour de Cassation de s'assurer de la régularité du déroulement

l'arrêt attaqué que les conseils de la demanderesse ont été entendus en leurs observations sommaires ; "alors enfin que, en ne permettant pas à la Cour de Cassation de s'assurer de la régularité du déroulement

charges pesant sur l'accusé afin de justifier la qualification des crimes retenus contre lui ; qu'en l'espèce, en s'abstenant de relater, fût-ce sommairement, les circonstances dans lesquelles s'étaient déroulés

moins de dix jours après cette date" ; "alors que les prévenus étaient régulièrement représentés par leur avocat à l'audience du 30 mai 1989 au cours de laquelle les débats sur le fond s'étaient déroulés

violation des articles 400 et 512 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne constate pas la publicité de l'audience du 19 décembre 1989 durant laquelle se sont déroulés