CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cb4
5 juillet 2017
né le 24 Novembre 1983 à MOSTAGANEM (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 04/07/2017 à 13 h 45 par télécopie, par Me Morgane DUPOUX, avocat; A l'audience publique du 05 JUILLET
6253cd98bd3db21cbdd93ccb
18 juillet 2017
né le 20 Décembre 1985 à MOSTAGANEM (48100) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17/07/2017 à 15 h 43 par télécopie, par Me Morgane DUPOUX, avocat ; A l'audience publique du 18 juillet 2017
civ3
M. F... a poursuivi la procédurec/M. Y
613720fbcd580146773effcc
3 mai 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Foussard, avocat de M.
613720fbcd580146773f0040
28 juin 1989
Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Consolo, avocat de la société à responsabilité limitée Bordon Biron, de la
61372100cd580146773f0260
31 mai 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Helpac, de Me Choucroy, avocat de
61372104cd580146773f047b
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la SCI du ..., la société Moderne pour les
61372105cd580146773f053b
31 octobre 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP LyonCaen, Fabiani et Liard, avocat de M.
61372109cd580146773f073a
4 octobre 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Vincent, avocat de M. Z..., de Me Blanc, avocat de la GMF et de M.
6137210acd580146773f080a
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux Y..., de la SCP
61372113cd580146773f0c8d
7 février 1990
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M.
61372118cd580146773f0f07
29 novembre 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société civile immobilière
613720dbcd580146773eef86
22 février 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle avocat de MM.
613720dbcd580146773eefd2
22 mars 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de Mme B..., les conclusions de M.
613720dfcd580146773ef1b3
Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Paulot, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la Société Ingénierie Générale de Coordination
613720dfcd580146773ef1be
Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.
613720e2cd580146773ef355
Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre. Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Choucroy, avocat de M.
613720e2cd580146773ef35b
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Ancel, avocat de la société Compagnie financière de construction industrielle
613720e2cd580146773ef35c
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat des consorts Y..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van
à garantie envers l'acquéreur, ont un intérêt à agirc/Robert A
613720e4cd580146773ef45a
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Giannotti, conseiller, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de Mme Gabrielle A... et de M.
613720eacd580146773ef702
25 janvier 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat du Syndicat des copropriétaires de la résidence
Page 93 sur 362
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.