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24 391 résultats pour « Eric APPFEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

6707701381e733ee26982de9

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[U] a interjeté appel de l'ordonnance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c64

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

Eric C/ SELARL PR-IN-SE PREVENTION, INCENDIE, SECURITE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 07 Juin 2004 RG : 03/00512 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925e9

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Eric X... C/ Mme Anne-Michelle Y...

Source officielle
CC

cr

6137254fcd5801467741ca5b

Cassation

25 septembre 1991

25 septembre 1991

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 1989, qui, pour infraction à l'article L. 221-5 du Code du travail, l'a condamné à sept amendes de 3

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f562

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2012 R.G. No 12/00464 AFFAIRE : Marie X...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004301498

Admin. suprême

29 juin 1999

29 juin 1999

    Le 8 septembre 1994, cette dernière interjeta appel devant le tribunal de Bénévent.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1ebd3db21cbdd8a1aa

Appel

12 octobre 2007

12 octobre 2007

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2007 Appel d'une ordonnance rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST DENIS en date du 19 AVRIL 2007 suivant déclaration d'appel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01321

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Eric X... reconnaît avoir reçu de B...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007986234

Admin. suprême

15 février 1999

15 février 1999

Eric A..., - les conclusions de M. Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460573.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00137

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

trente-deux autres salariés ont, le 23 février 2006, saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de sommes au titre de cette indemnité et de dommages et intérêts ; que, devant la cour d'appel

Source officielle
CC

civ1

613723b7cd5801467740d49e

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1999 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section D), au profit : 1 / du Département de Paris, pris en la personne du président

Source officielle
CA

2e chambre civile

635236d88c924eadffcc4851

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03263 - N° Portalis

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020418912

Admin. suprême

16 mars 2009

16 mars 2009

Eric A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

690301371e4ff47a82fad824

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le 28 Octobre 2025 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 17 décembre 2024 de la première présidente ; Vu le renvoi

Source officielle
CC

civ1

60794d1a9ba5988459c480ca

Cassation

6 juillet 2004

6 juillet 2004

prêt ; Attendu cependant que l'acte authentique qui n'a pas été signé par toutes les parties contractantes encourt la nullité, ce qui est de nature à fonder la responsabilité du notaire, la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

61372516cd5801467741adc4

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes et dire régulier le licenciement, l'arrêt énonce que "il est constant que la désignation d'Eric

Source officielle
CC

cr

à la Cour de Cassation le dossier de la procédure suiviec/Eric X

61372525cd5801467741b580

Cassation

1 octobre 1991

1 octobre 1991

Eric, Y...

Source officielle
CC

cr

édure suivie contre lui-même etc/Eric X

6137256ccd5801467741d98c

Cassation

19 septembre 1994

19 septembre 1994

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FLEURY Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel

Source officielle
CA

2e chambre civile

635236d98c924eadffcc486b

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il convient par conséquent de donner acte à Monsieur [D] [I] de son désistement d'appel.

Source officielle

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