[R] domicilié es qualité audit siège social [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 13] Tous représentés par la SCP NEGRE, PEPRATX-NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Martine

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Mahé, demeurant L'Oiselais, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc, en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1994 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre A), au profit de la société Marine systems, société anonyme

Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, Président de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY

Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers.

de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller.

Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, Président de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller Monsieur Gérard

Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller et de Monsieur Gérard Z..., Conseiller

Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, Président de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et Monsieur Gérard SOURY,

A l'audience de plaidoirie du 14 Novembre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés

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Arial; font-style:italic } .s8229ABDD { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom

Jan Martin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gennari-Anchetti, avocate de Mme C, ainsi que celles de Me Gasquet-Seatelli

Y..., employé par la société San Marina, a été gérant salarié du 13 juillet 1984 au 1er septembre 1985, puis, à compter de cette date, gérant non salarié de la société Travelling, cliente de la précédente

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Richard, Gérard ZF... et son épouse Christiane, Madeleine CR..., demeurant tous deux à Saint-Girons (Ariège), ..., 31°/ M.

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