COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET

R.G. n o 818/08 5   500 + 900 20 mars 2009                    76280/11 01/12/2011 Vincenzo CASTALDO 29/09/1941 Gaeta

GARET, Président de chambre, Mme VELMANS, Conseillère, ARRÊT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

GARET, Président de chambre, Mme VELMANS, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 14 février 2023 GREFFIER : Mme COLLET ARRÊT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe, les

GARET, Président de chambre, Mme VELMANS, Conseillère, ARRÊT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

d'assureur de [W] [T] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée Me Etienne HELLOT, avocat au barreau de CAEN Le DOUZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Dominique GARET

BPCE IARD dont le siège social se situe [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Brieuc GARET substituant Maître François-Xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocats au barreau de RENNES

PARTIE DEFENDERESSE : Madame [K], [C], [Y] [V] épouse [T] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Amélia GARRET, avocat au barreau

Descombes, président-rapporteur, - et les observations de Me Garet, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : Sur l'injonction : 1.

A ne justifiait pas de la persistance de la proposition d'emploi sur le poste d'ingénieur conception des circuits imprimés proposé par la société " Garrett " sur son site de Thaon-Les-Vosges, objet de

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Rennes a, sur la requête n° 2303743 présentée par Mme D B, représentée par Me Garet, prescrit une

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET

JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Monsieur [G] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me François-Xavier GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me GARET

[J] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Ronan GARET, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉE : COMMUNE DE CARHAIX-PLOUGUER, prise en la personne de son maire [Adresse 2] [Adresse

né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Ronan GARET

DEBATS : Mme CAMBIEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DARCHY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet B de la Cour composée en outre de : Mme LECLERC- GARRET

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 septembre 2021 et 25 mars 2022, M. et Mme A C, représentés par Me Garet, demandent au tribunal, dans le dernier état de

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 janvier 2023, le 13 avril 2023 et le 21 juillet 2023, Mme D C, représentée par Me Garet, doit être regardée comme demandant