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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2202104_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

C demande l'annulation, la préfète de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour. Sur la fin de non-recevoir opposée la préfète de la Gironde : 2.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2106671_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Le département de la Gironde n'a produit aucun mémoire. Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 novembre 2021.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400171_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

L’EARL des Giroux demande l’annulation de la décision du 1er août 2023 du préfet de la Nièvre.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405601_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

de la Gironde n° 33-2024-165 du 19 juillet 2024, le préfet de la Gironde a donné délégation à Mme Aurore Le Bonnec, secrétaire générale, à l'effet de signer les décisions concernant les attributions de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2406741_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par suite, en s'abstenant de communiquer les motifs de sa décision, le préfet de la Gironde a méconnu l'obligation de motivation qui s'impose à lui. 6.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2406788_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par un arrêté du 29 octobre 2024, le préfet de la Gironde l'a assigné à résidence dans le département de la Gironde pour une durée de quarante-cinq jours en vue de son éloignement au plus tard dans ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300372_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 31 janvier 2023, la préfète de la Gironde conclut au non-lieu sur les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301493_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Article 2 : Il est enjoint au département de la Gironde de reprendre l'accueil provisoire de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301491_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

; - la préfète de la Gironde n'a pas respecté son droit à entendue

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2300194_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par un second arrêté du même jour, dont il demande également l'annulation, la préfète de la Gironde l'a assigné à résidence dans le département de la Gironde.

Source officielle
CC

cr

61372572cd5801467741dcaa

Cassation

7 août 1995

7 août 1995

élément n'est pas davantage établi ; qu'en effet, le demandeur faisait valoir dans ses conclusions d'appel auxquelles la Cour a omis de répondre que ni la convention collective du bâtiment de la Gironde

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424816

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

éducateur, entraîneur ou animateur d'une activité physique ou sportive sans déclaration préalable découle directement de la précédente, Emmanuel X... n'ayant procédé, auprès de la préfecture de la Gironde

Source officielle
CC

cr

61372692cd58014677426a7e

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

s'établit dès lors à 4 010 043 francs - 317 456,75 francs + 337 002,25 francs + 347 405,50 francs = 3 008 178,50 francs, et après déduction du capital décès de 37 800 francs versé par la CPAM de la Gironde

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007901089

Admin. suprême

10 novembre 1995

10 novembre 1995

Vu la requête enregistrée le 21 octobre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; le PREFET DE LA GIRONDE demande au Président de la Section du Conseil

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b42b

Cassation

23 novembre 1971

23 novembre 1971

FAISANT LE COMMERCE SOUS LA DENOMINATION D'ETABLISSEMENTS SI LUMIN, A CEDE A LA SOCIETE GIROUD ET CIE LE DROIT DE REPRODUCTION DE MODELES DE JOUETS ET DE MOULES PERMETTANT DE REALISER CES MODELES ;

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SOUS-SECTION

CETAT:CETATEXT000007906684

Admin. suprême

14 février 1996

14 février 1996

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 septembre 1994, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; le PREFET DE LA GIRONDE demande au président de la section du contentieux

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008111396

Admin. suprême

25 février 2002

25 février 2002

est renvoyée devant la commission départementale des handicapés, des mutilés de guerre et assimilés de la Gironde.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201259_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2022, la préfète de la Gironde déclare se désister purement et simplement de son déféré. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ2

613720c5cd580146773ee442

Cassation

16 novembre 1988

16 novembre 1988

Cauderan (Gironde), 2°/ de la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT) dont le siège est ...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007967584

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

Vu la requête enregistrée le 20 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; le PREFET DE LA GIRONDE demande au Président de la section du Contentieux

Source officielle

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