Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613723a1cd5801467740c448
21 mars 2001
21 mars 2001
Guilbart, a pu en déduire que ce questionnaire signé par le bailleur constituait une autorisation écrite et expresse donnée à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6c1
22 octobre 2007
22 octobre 2007
Pour ce qui est du bien fondé du licenciement, il sera retenu que Monsieur Guilbaud a été élu président de l'association le 9 juillet 2003 et qu'immédiatement des difficultés et des tensions ont existé
Source officielleétrangers JU
DTA_2600318_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné Mme Guilbaud, en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504067_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2025, Mme D C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de la jeune A B, représentée par Me Guilbaud, demande
Source officielleétrangers JU
DTA_2500366_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné Mme Guilbaud, en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302846_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbaud, magistrate désignée, - et les observations de Me Basili, substituant Me Tourbier, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302847_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbaud, magistrate désignée, - et les observations de Me Basili, substituant Me Tourbier, représentant M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304739_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
I J A et Mme H B, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentant des enfants mineurs E, G, C, D I A et F A, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle8ème chambre
DTA_2211086_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
E A, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal des enfants mineurs, C, F et G, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215198_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2022, Mme D E, représentée par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2215163_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Danet, substituant Me Guilbaud, avocate de M. F, en présence du requérant ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216511_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Mme E B, représentée par Me Guilbaud a produit le 6 janvier 2023 des pièces qui ont été communiquées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201554_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B A, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203662_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C..., représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 octobre 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302211_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbaud, magistrate désignée, - et les observations de Me Delort, substituant Me Tourbier, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302212_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbaud pour se prononcer sur les litiges mentionnés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_2110075_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Livenais, président-rapporteur, - et les observations de Me Guilbaud, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02833_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2023, Mme C et Mme B, représentées par Me Guilbaud, concluent au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202310_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
C A, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205075_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
D A, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officiellePage 93 sur 1402