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10 336 résultats pour « Isabelle DOR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2200591_20220909

9 septembre 2022

9 septembre 2022

examiner Mme A et décrire son état actuel ; 2°) déterminer la date de consolidation de l'état de santé de Mme A ; dire si l'état de l'intéressée est susceptible d'aggravation ou d'amélioration ; 3°) donner

Source officielle

Page 93 sur 517

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TA

1ère chambre

DTA_2105785_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Il y a donc également lieu de donner acte du désistement des conclusions présentées à ce titre. 3.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04268_20240131

31 janvier 2024

31 janvier 2024

administratif et de cour administrative d'appel, le vice-président du tribunal administratif de Paris et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04269_20240131

31 janvier 2024

31 janvier 2024

administratif et de cour administrative d'appel, le vice-président du tribunal administratif de Paris et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04270_20240131

31 janvier 2024

31 janvier 2024

administratif et de cour administrative d'appel, le vice-président du tribunal administratif de Paris et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04271_20240131

31 janvier 2024

31 janvier 2024

administratif et de cour administrative d'appel, le vice-président du tribunal administratif de Paris et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04343_20240131

31 janvier 2024

31 janvier 2024

administratif et de cour administrative d'appel, le vice-président du tribunal administratif de Paris et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00887_20230313

13 mars 2023

13 mars 2023

administratif et de cour administrative d'appel, le vice-président du tribunal administratif de Paris et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01057_20230419

19 avril 2023

19 avril 2023

administratif et de cour administrative d'appel, le vice-président du tribunal administratif de Paris et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01067_20230419

19 avril 2023

19 avril 2023

administratif et de cour administrative d'appel, le vice-président du tribunal administratif de Paris et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01068_20230419

19 avril 2023

19 avril 2023

administratif et de cour administrative d'appel, le vice-président du tribunal administratif de Paris et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner

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Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01074_20230419

19 avril 2023

19 avril 2023

administratif et de cour administrative d'appel, le vice-président du tribunal administratif de Paris et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01098_20230419

19 avril 2023

19 avril 2023

administratif et de cour administrative d'appel, le vice-président du tribunal administratif de Paris et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01099_20230419

19 avril 2023

19 avril 2023

administratif et de cour administrative d'appel, le vice-président du tribunal administratif de Paris et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner

Source officielle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01121_20230419

19 avril 2023

19 avril 2023

administratif et de cour administrative d'appel, le vice-président du tribunal administratif de Paris et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner

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Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01173_20230512

12 mai 2023

12 mai 2023

administratif et de cour administrative d'appel, le vice-président du tribunal administratif de Paris et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner

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Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01176_20230512

12 mai 2023

12 mai 2023

administratif et de cour administrative d'appel, le vice-président du tribunal administratif de Paris et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner

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Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01178_20230524

24 mai 2023

24 mai 2023

administratif et de cour administrative d'appel, le vice-président du tribunal administratif de Paris et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner

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Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01231_20230512

12 mai 2023

12 mai 2023

administratif et de cour administrative d'appel, le vice-président du tribunal administratif de Paris et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner

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Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01232_20230512

12 mai 2023

12 mai 2023

administratif et de cour administrative d'appel, le vice-président du tribunal administratif de Paris et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner

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