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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310449
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Jean Yves U..., 56°/ M. Pierre U..., 57°/ Mme Laurence U..., tous trois domiciliés [...] , 58°/ M. V... W..., domicilié [...] , 59°/ Mme Rose W..., domiciliée [...] , 60°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8bc
7 mars 2011
7 mars 2011
.-87510 SAINT-GENCE APPELANT d'un jugement rendu le 20 MAI 2009 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f13
16 janvier 2015
16 janvier 2015
Raymond Z... et Jean Karl Z... aux dépens d'appel.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63b67792a853827c9026d239
4 janvier 2023
4 janvier 2023
pas signé par son auteur et n'a aucune force probante.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470766.20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204369_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921a6
24 mars 2015
24 mars 2015
Il n'est pas établi par les pièces soumises à l'appréciation de la cour (notamment pièces no 11 et 12 de l'employeur) que les deux salariés exerçaient des fonctions de nature distincte, étant observé que
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200069_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02777_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6360ca533c369c7f74996ed8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre M.
Source officielle3ème chambre
65b36db28c0355000835f77b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
probante.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6163c637f3112a7c5868741b
15 avril 2010
15 avril 2010
SUR CE Sur la demande tendant au rejet des pièces communiquées par Mademoiselle [G] [D].
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
687732ec7032dd17d194ba81
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Présidente de chambre Madame Patricia
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000036164753
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - l'arrêté du 4 décembre 2014 relatif au paiement immédiat des amendes forfaitaires constatées par procès-verbal
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000036164754
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - l'arrêté du 4 décembre 2014 relatif au paiement immédiat des amendes forfaitaires constatées par procès-verbal
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501551_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
C A. 2°) de réexaminer l'enquête et la rouvrir en y intégrant l'ensemble des éléments probants (vidéos, enregistrements audio, captures d'écran, témoignages) attestant des violences et menaces répétées
Source officielle1ère ch. civile
6285e18b6a1876057df5d5d4
18 mai 2022
18 mai 2022
Compte tenu du caractère invasif de ce végétal, il convient de confirmer le jugement de première instance sur l'injonction de poser une semelle en béton au pied de la haie.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100960
30 septembre 2009
30 septembre 2009
société ; que la demanderesse ne démontre nullement les relations adultères constantes qu'elle accuse son époux d'avoir entretenues avec diverses femmes au cours de la vie commune ; que l'attestation de Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf7b
17 juin 2008
17 juin 2008
PIE POU) ; que le témoin Mademoiselle Marine DUPUIS, amie d'Emilie, indique qu'il lui est arrivé de voir une fois sur le seuil de la porte Nicole X...
Source officielle2ème chambre
DTA_2200883_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 93 sur 426