Denise, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 6 février 1992, qui, dans les poursuites exercées contre Patrick Z... et José X... du chef d'abus de confiance

Josy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 29 avril 1987 qui, pour blessures involontaires par conducteur en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux vérifications

José A..., domicilié à Fresnes (Val-de-Marne) chez M. et Mme X..., ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section activités diverses), au profit

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Salah X., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1987, par la cour d'appel de Paris (1re chambre section A), au profit : 1°/ de Madame Marie-José

ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles autrement composée ; Condamne Mme Josette

José Manuel C..., demeurant ..., - M. Limao X... C... étant pris tant ès-nom qu'ès qualités d'époux survivant de Mme Ermelinda A..., Mme Isabelle D... et M.

José B..., demeurant ... (Vaucluse), 2°) Mme Marie-José Z..., demeurant ... (Vaucluse), 3°) M. Hubert Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette Negroni, demeurant 68, parc des Courillères à Pantin (Seine-Saint-Denis

José Clarus B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1 / de Mme Marie-Antoinette X..., épouse Z..., demeurant

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Maria-José X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir les

Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur le non-lieu partiel : 1.

Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Balsan-Jossa, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Balsan-Jossa, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Mmes B et Josette A ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 1er juin 2021 par laquelle le conseil municipal de La Farlède (Var) a approuvé

L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 3 avril 2007 par lequel le magistrat délégué par le président de la cour administrative d'appel de Lyon, sur la requête de Mlle Josée

(2004B00394) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 01/06/2025 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur José