Z..., Mme Cobert, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat

X..., de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Beraudo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de l'Union mutualiste de Seine-Maritime

Bézio, Avocat général ; Madame Lagardère, Greffier de chambre Sur le rapport de M. le Conseiller Devouassoud, les observations de la société civile professionnelle Labbé et Delaporte, avocat des Consorts

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société Citroën, les conclusions de M.

d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 par lequel le maire de Pollionnay a accordé un permis de construire à Mme B D en vue de la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé chemin du Labbé

X... aux droits duquel se trouve la société Lallement Gierczak ; qu'il a été licencié, le 14 décembre 1994, pour motif économique ; qu'il a adhéré le 23 décembre suivant à une convention de conversion

ses revenus de deux sociétés françaises et d'une société luxembourgeoise ; qu'il ressort des pièces des parties que le nom de l'épouse est mentionné en qualité de gérante des sociétés suivantes : - LABO

foncière sur les propriétés bâties qui lui ont été assignées au titre de l'année 2018 et de la cotisation de la même taxe qui lui a été assignée au titre de l'année 2019, dans les rôles de la commune de Labège

Les parties ont dûment été appelées à comparaître en chambre du conseil pour être entendues et faire toutes observations sur la saisine en vue du prononcé de la liquidation judiciaire et se sont présentés

Les parties ont dûment été appelées à comparaître en chambre du conseil pour être entendues et faire toutes observations sur la saisine en vue du prononcé de la liquidation judiciaire, et se sont présentés

représentée par Me Corinne [I] [S] et comparant par la Scp d'Avocat Huvelin & Associés, représentée par Me Martine Leboucq-Bernard, avocat (R285) ET : 1) Monsieur [H] [J], demeurant 40 avenue Félix Faure

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2025, Mme A B demande au tribunal d'enjoindre la préfète du Rhône d'assurer son relogement conformément à la labellisation SYPLO du

ABEILLE IARD ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE A l'audience

Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal non comparante MMA IARD dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Henri LABI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas BAUCH-LABESSE, Me Dominique FONTANA, Me Mohamed JAITE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 27 Août 2024 Appelant : Monsieur [I] [C], représenté par Me Rudy FARIA, avocat au barreau de SENS Intimés : Monsieur [D] [U], représenté par Me Frédéric LALLEMENT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Emilie X..., domiciliée BP 512, voie 5, Labège (Haute-Garonne), en cassation