X... en exécution de ce dernier engagement ; Attendu que la société Richard fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que malgré son caractère unilatéral

d'une part, que les altercations, rixes et violences commises par un salarié au temps et au lieu du travail sont constitutives d'une faute grave, qu'en l'occurence la cour d'appel qui a constaté que, malgré

X... ne rendait pas compte de ses activités, malgré les demandes de la société Fabre ; et alors, enfin, que la cour d'appel a écarté la demande de M.

commis au cours du bail expiré, même si le renouvellement a été opéré aux clauses et conditions de l'ancien contrat ; que, dès lors, la cour d'appel, en constatant l'acquisition de la clause résolutoire malgré

d'appel a violé les articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-14.4 du Code du travail; alors que, d'autre part, la cause réelle et sérieuse de licenciement peut exister en l'absence de faute grave et malgré

Y... à l'effet de conclure cet accord et de remettre les fonds à cette société malgré la révocation de plein droit de ce mandat par l'effet de la liquidation judiciaire du mandant, la cour d'appel aurait

concurrence de 70 % des condamnations prononcées contre elle, alors, selon le moyen, "d'une part, que faute d'avoir recherché si l'absence de conclusions de la société Ferrari, et de débat contradictoire, malgré

sa décision d'un manque de base légale au regard de l'article L. 122-4 du Code du travail; alors, d'autre part, que le refus de la salariée de reprendre son poste à l'issue du congé sabbatique, malgré

borner à affirmer que les propos litigieux n'articulaient aucun fait précis, sans rechercher si, en affirmant que la gestion de la X... était unilatérale et anti-démocratique, ce dont il résultait que malgré

civil ; et alors, enfin que dans ses conclusions signifiées le 7 juin 1990, la société DPM a fait valoir qu'elle avait par lettre recommandée du 16 novembre 1987, annoncé la livraison de la marchandise malgré

part, qu'en relevant d'office, sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations, le moyen selon lequel la résiliation des contrats conclus avant le 30 juin 1992, poursuivis malgré

par écrit les propositions du demandeur en les avertissant qu'au cas de non-parution les absents sont présumés consentir à ce que l'on procède au partage et que le partage sera obligatoire pour eux malgré

demeurées applicables ; qu'en jugeant au contraire qu'il y avait lieu d'appliquer celles, différentes, prévues par les dispositions dénoncées de la convention collective - ce qui aboutit à voir appliquées, malgré

conjugal ; que saisie par Mme X... d'une demande de dommages-intérêts en raison du préjudice que lui avait causé l'adultère du mari particulièrement humiliant qui l'avait contrainte à demander le divorce malgré

Sophie X... a complété ses premières déclarations en disant devant le juge d'instruction avoir été menacée de mort par le geste de trancher la gorge ; que cette déclaration omise au moment des faits, malgré

validité d'un témoignage ; que la cour d'appel, qui énonce qu'au terme des débats, les déclarations des prévenus et de la partie civile sont contradictoires, ne pouvait fonder la culpabilité des prévenus, malgré

la partie civile, dans le cas d'acquittement, peut demander réparation du dommage résultant de la faute de l'accusé, telle qu'elle résulte des faits qui font l'objet de l'accusation; qu'en l'espèce, malgré

Talon malgré le refus de M. Y... et durant l'absence de celui-ci ; qu'en reprochant à M.