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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8 SS
CETAT:CETATEXT000008023730
29 octobre 2001
29 octobre 2001
l'annulation de l'arrêté en date du 9 septembre 1999 par lequel le préfet des Yvelines a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) annule pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) à titre subsidiaire, fixe le Mali
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503581_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Maelly La Détente est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
Source officielleciv1
61372310cd58014677404ee4
7 avril 1998
7 avril 1998
Jean X..., en cassation de deux jugements rendus les 5 juin 1996 et 29 décembre 1995 par le tribunal de grande instance de Saint-Malo et d'un jugement rendu le 17 décembre 1992 par le tribunal de grande
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e8b
7 janvier 2014
7 janvier 2014
Malo Y... sont établis par un courrier de ce dernier du 25 mai 2013 et par des lettres de Mme Z..., de M. Patrice X..., de M. A..., de Mme Monique B..., contredisant l'observation faite par l'A. T.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202533_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
B par l'UCM ne lui permettait pas d'exercer légalement cette profession à Malte.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01777_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
; - cet arrêté est disproportionné et entaché d’erreur manifeste d’appréciation en ce qu’il lui impose de se présenter deux fois par semaine auprès des services de la police aux frontières de Saint-Malo
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402481_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, le syndicat CGT des territoriaux du Pays de Saint-Malo demande au juge des référés d'intervenir pour qu'il puisse organiser une
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110272
8 juillet 2020
8 juillet 2020
S..., né en 1935 à Toubaboukané (Soudan français, devenu la République du Mali), Français à sa naissance et qui a conservé cette nationalité lors de l'accession du Mali à l'indépendance le 20 juin 1960
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e948
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Y..., sont issus deux enfants : - Margaux, née le 27 novembre 1993 à St-Malo, - Guillaume, né le 3 novembre 1996 à St-Malo, reconnus par leurs deux parents.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2505005_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
, dont il est originaire, s'est fortement dégradée depuis son départ du Mali en 2016 en raison d'un conflit armé entre les forces armées maliennes et divers groupes rebelles djihadistes.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890f1
24 mai 2006
24 mai 2006
SCP PERRIN-MADY-MOUSSET Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907f8
25 juin 2013
25 juin 2013
née le 21 Novembre 1963 à LAVAL (53000) ... 35400 SAINT MALO Rep/ assistant : Me RIPOCHE de la SELARL ALPHA LEGIS, (avocats au barreau de SAINT-MALO) INTIMÉ : Monsieur Yann Y...
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04119_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A ne serait pas disponible au Mali, celui-ci n'est en tout état de cause pas fondé à soutenir qu'un renvoi au Mali l'exposerait à subir un traitement inhumain ou dégradant.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00556_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu : -la convention consulaire entre la France et le Mali signée le 3 février 1962 ; -l'accord de coopération en matière de justice entre la République française et la République du Mali du 9 mars
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2114855_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
non déductible à la suite du contrôle fiscal portant sur cette année ; - la déduction de 9 926 951 euros en 2008 ne correspond pas à la déduction d'un mali technique de confusion mais à celle de la
Source officielleciv2
613724b8cd58014677417ce4
26 octobre 2006
26 octobre 2006
Axa France IARD et de la société Axa France vie, venant aux droits des sociétés Axa assurances IARD et Axa assurances vie, la vente par voie d'adjudication d'un immeuble inscrit au livre foncier de Marly
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00484
28 mars 2018
28 mars 2018
(Malte), contre l'arrêt rendu le 28 avril 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant à Mme Nelly X..., domiciliée [...], défenderesse à la cassation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100483
11 mai 2016
11 mai 2016
[G] se disant [W] [S], né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1] (Mali) ; qu'un arrêt du 19 décembre 2014 a ordonné une expertise médicale aux fins d'estimation de l'âge physiologique de l'intéressé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00108
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Il atteste "avoir eu les fonctions de vendeur sociétés au sein des sociétés Renault Marly et Metz Autolosange" et que "M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301793_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
D B sur un emploi conforme à son grade " et de ce que l'intéressé est " réintégré sur les fonctions de chef de projet restructuration IFSI/IFAS Saint-Malo Dinan ".
Source officiellePage 93 sur 1075