l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Avril deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Carole SAINT-MARTIN

11 rue Armény 13286 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Franck GARDIEN, avocat au barreau D’AVIGNON DEFENDEURS : Monsieur [M] [O] Rés Jean Moulin Bat 3 appt 24 Rue Jean Moulin 13310 SAINT MARTIN

l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le vingt Mai deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Carole SAINT-MARTIN

l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le vingt Mai deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Carole SAINT-MARTIN

cadre de la diversification de ses activités, à la réalisation d'un projet dénommé "port de plaisance" consistant dans l'édification d'un complexe hôtelier sur la partie néerlandaise de l'île Saint-Martin

[Z], à la société RGA expertise & audit, à la société Cléon Martin Broichot & associés et à M.

B - 97300 Cayenne et/ou 4, Lotissement St -Martin 97300 Cayenne déclare réaliser une activité d'import-export de produits alimentaires divers, de vêtements et de pièces détachées pour automobile (pièces

Temporaire fait actuellement l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité, portant sur la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2002 et jusqu'au 31 octobre 2003 pour la TVA, dirigée par Mme Martine

] [H], dûment habilité à la représenter aux fins des présentes suivant délibération en date du 31 juillet 2024 [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Thierry GANGATE de la SELARL GANGATE ET MARGERIN

gérante, Madame [K] [M] domiciliée en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] Représentées par Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Louise MARGERIN

Toutefois le chocolat, le chocolat de ménage au lait, les bonbons de chocolat, les fèves de cacao et le beurre de cacao sont admis au taux réduit de 5,5 % ;/ c) Les margarines et graisses végétales ; /

son secrétariat le 10 août 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie de l'enquête administrative qui a concerné la brigade territoriale autonome de Saint-Martin

#Banco de Fomento e Exterior SA mod Amândio Maurício Martins Pechim, Maria da Luz Lima Barros Raposo Pechim og Confecções Têxteis de Vouzela Lda (CTV).

FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : SCCR CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE

Caroline Avocat au barreau de TOURS Juges présents lors des débats : Madame Claudine ARLOT, Monsieur Nicolas OLLIVIER, Madame Cécile BECOURT-FOCH, Monsieur Pierre SCHNEIDER, audience présidée par Madame Martine

assises où étaient présents les accusés, toujours libres et seulement accompagnés de gardes pour les empêcher de s'évader et assistés de Maître Edouard Martial, Maître Emmanuelle Franck, Maître Alexandre Martin

B... mais de Mme Martine C... ainsi que celui-ci a attesté, ne démontrent pas plus la connaissance que M.

, chargé de l'exécution des peines ; qu'en effet, par deux soit-transmis des 15 mars 2007 et 22 octobre 2008, le procureur de la République de La Rochelle a demandé au centre pénitentiaire de Saint-Martin